Notre comité existe afin d’appuyer les tribunaux canadiens dans leurs efforts en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité de tous les usagers des tribunaux dans le contexte de la COVID-19, tout en favorisant l’accès à la justice et respectant les valeurs fondamentales de notre système de justice. Ces engagements qui se soutiennent mutuellement guident tous nos efforts. Dans le cadre de son mandat, le Comité cherche à tirer profit des leçons apprises en matière d’innovations liées à la pandémie.

Le Comité d’action - Qui nous sommes et ce que nous faisons

Minimiser l’engorgement et les délais judiciaires

Publicité des débats judiciaires et audiences virtuelles

Accès à la justice pour les personnes marginalisées

Protéger la santé et la sécurité des usagers et du personnel des tribunaux

Optimiser les processus relatifs aux jurés

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