Notre comité existe afin d’appuyer les tribunaux canadiens dans leurs efforts en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité de tous les usagers des tribunaux dans le contexte de la COVID-19, tout en favorisant l’accès à la justice et respectant les valeurs fondamentales de notre système de justice. Ces engagements qui se soutiennent mutuellement guident tous nos efforts. Dans le cadre de son mandat, le Comité cherche à tirer profit des leçons apprises en matière d’innovations liées à la pandémie.
Le Comité d’action - Qui nous sommes et ce que nous faisons
- Message du Comité d’action
- Mandat du Comité d’action
- Mandat du groupe consultatif autochone
- Principes fondamentaux et perspectives
- Bilan 2020-2021
- Bilan 2021-2022
- Nous rejoindre
Minimiser l’engorgement et les délais judiciaires
- Principes d’orientation : leadership et gestion du changement au sein des tribunaux
- Feuille de route vers la reprise : principes d’orientation pour réduire les engorgements et les délais judiciaires
- Minimiser les engorgements et les délais judiciaires : répertoire de pratiques prometteuses
- Améliorer l’accès et réduire les délais en droit familial et protection de la jeunesse : étude de cas du Manitoba
Publicité des débats judiciaires et audiences virtuelles
- Audiences et services virtuels : outils et ressources pour les usagers et le personnel des tribunaux
- Accès virtuel aux audiences : enjeux de vie privée, de sécurité et de confidentialité
- Accès virtuel aux audiences : options et scénarios pratiques
- Accès virtuel aux audiences: défis et solutions devant les tribunaux de première instance
- Audiences virtuelles : principes d’orientation
- Audiences virtuelles : enjeux opérationnels – avantages et défis
- Audiences virtuelles : liste de contrôle des facteurs pertinents
- Audiences virtuelles : sujets d’étude à approfondir
- Plateformes d’audiences virtuelles : fonctionnalités et paramètres pour participants et observateurs
- Accès public aux tribunaux pendant la pandémie : étude de cas de la Cour fédérale
- Mise en liberté provisoire : feuille de route pour la mise en œuvre
Accès à la justice pour les personnes marginalisées
- Incidence de la pandémie sur l’accès à la justice pour les personnes marginalisées
- Rétablir les activités judiciaires dans les communautés nordiques, éloignées et autochtones
- Incidence de la pandémie sur les besoins d’interprétation et de traduction des usagers des tribunaux
- Incidence de la pandémie sur l’accès aux programmes des tribunaux spécialisés
- Étude de cas : incidence de la pandémie sur les tribunaux du mieux-être de la Nouvelle-Écosse
- Appliquer l’énoncé de principes du Conseil canadien de la magistrature concernant les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat en temps de pandémie
- Collaboration entre les divers intervenants : pratiques exemplaires et leçons retenues de la pandémie
Protéger la santé et la sécurité des usagers et du personnel des tribunaux
- Communiqué sur la santé mentale et le bien-être
- Répertoire de ressources en santé mentale et en mieux-être
- Message pour des tribunaux sûrs pendant la pandémie
- Principes d’orientation pour des tribunaux sécuritaires et accessibles
- Protection du personnel et des usagers des tribunaux et nettoyage et désinfection
- Outil de vérification : espaces restreints des tribunaux et installations de rechange
- Apparition de symptômes au tribunal
- Recherche de contacts dans le contexte des activités judiciaires
- Dépistage de la COVID-19 pour les participants aux instances judiciaires
- Incidence de la vaccination sur les activités des tribunaux
- Invitation à un dialogue pour mieux protéger les participants aux instances judiciaires
- Pratiques exemplaires: promouvoir la santé mentale et le mieux-être dans les tribunaux
Optimiser les processus relatifs aux jurés
- Phases et étapes d’un procès criminel devant jury
- Assignation de jurés
- Sélection du jury
- Arrivée et départ du jury
- Procédures relatives au jury pendant le procès
- Séquestration, délibération et libération du jury
- Simplification des processus d'assignation et de sélection de jurés - étude de cas du Nouveau-Brunswick
Archives
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