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Les aînés autochtones devant les tribunaux

Déclaration du Comité d'action

Notre Comité appuie les tribunaux canadiens dans leurs efforts de modernisation. Il fournit des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux.

1. Contexte et historique

Les Aînés et les Gardiens du savoir autochtones jouent un rôle central dans leurs communautés, et il est probable que les tribunaux interagiront avec ces leaders communautaires, soit en tant que participants à un litige, soit en tant que parties intéressées à toute initiative visant la réconciliation et l'amélioration de l'expérience des peuples autochtones dans le système de justice. En raison de leur importance, tout le monde peut en bénéficier si les membres du système comprennent l'importance des Aînés dans leur communauté et ce qu'ils peuvent offrir aux tribunaux. Les orientations qui suivent décrivent différentes façons dont les tribunaux pourraient travailler avec les Aînés et les Gardiens du savoir et fourniront des considérations pour aider les juges et les administrateurs des tribunaux à interagir avec eux de manière respectueuse et culturellement appropriée.

2.Les aînés et les gardiens du savoir dans les sociétés autochtones

Les personnes âgées autochtones ne sont pas toutes considérées comme des Aînés. Une personne qui s’identifie comme un Aîné (avec un « A » majuscule) peut avoir été nommée, sanctionnée ou simplement être apparue en tant que conseiller, modèle et leader au sein d’une communauté donnée. Cela peut se produire officiellement par le biais d’une cérémonie ou d’une commémoration traditionnelle ou de manière informelle par un processus progressif au fil du temps. Plus important encore, un Aîné est reconnu et identifié comme tel par la communauté, même s’il est possible que cette personne ne soit pas reconnue comme ayant l’autorité d’un Aîné par tous les membres d’une communauté. Les Aînés occupent une position importante et profondément respectée au sein de leurs communautés, servant de piliers de sagesse et de soutien. Au-delà de leur rôle de gardiens de la sagesse traditionnelle, les Aînés agissent souvent à titre de mentors, de médiateurs et d'enseignants, offrant des conseils sur des questions personnelles et communautaires. Leur expertise couvre un large éventail de domaines, de la langue et de l'histoire aux croyances et aux visions du monde, ce qui les rend indispensables au tissu social et culturel de leurs communautés. Grâce à leur leadership et à leur expérience, les Aînés assurent la continuité et la résilience des cultures et des modes de vie autochtones.

« Gardien du savoir » ou « détenteur du savoir » est un terme largement utilisé qui décrit généralement une personne possédant des connaissances ou une expertise traditionnelles ou culturelles. Il peut s’agir de connaissances ancrées dans le territoire, ainsi qu’en lien avec le chant ou la percussion. Un rôle similaire qui existe dans certaines communautés autochtones est celui de « gardien de la foi », tandis que d’autres communautés ont des « sociétés » et des «porteurs de calumet ». Les personnes qui ont des connaissances et une expérience culturelles approfondies, mais qui ne sont pas encore prêtes à être considérées comme des « Aînés », peuvent être identifiées comme gardiens ou détenteurs du savoir. Une personne autochtone ayant des connaissances et une expérience approfondies dans des contextes universitaires, politiques ou économiques peut également être considérée comme un détenteur du savoir.

Par souci de simplicité, cette publication utilisera le terme « Aîné », mais, dans de nombreuses situations, les conseils prodigués seront tout aussi pertinents pour les interactions avec les Gardiens du savoir.

3.Façons dont les aînés peuvent interagir avec le tribunal

Les Aînés peuvent s'impliquer dans les tribunaux soit en tant que participant à des initiatives dirigées par les tribunaux, soit en tant que justiciable ou personne soutien d'un justiciable ou autre usager des tribunaux. Les Aînés apportent des connaissances sur les coutumes et les modes de vie locaux que les tribunaux – et les justiciables autochtones – ne connaissent peut-être pas. Ces connaissances peuvent à la fois aider à résoudre les affaires d'une manière qui favorisera la guérison et la croissance, et aider le tribunal à cerner les changements systémiques qui amélioreraient l'accès à la justice pour les Autochtones. De plus, les Aînés sont respectés au sein de leur communauté ou cérémonie et peuvent donc encourager l'introspection et le changement chez les personnes autochtones confrontées à des conflits juridiques alors qu'une personne de l’extérieur n’y arriverait pas. Pour ces raisons, la compréhension du rôle des Aînés dans leurs communautés et des protocoles culturellement adaptés pour interagir avec eux peut constituer un outil puissant pour améliorer l'expérience des usagers autochtones des tribunaux dans tous les types d'affaires. Les Aînés peuvent s’avérer un atout précieux pour toutes les équipes judiciaires, non seulement pour celles qui gèrent les tribunaux autochtones spécialisés.

Pour un profil plus approfondi de plusieurs exemples décrits ci-dessous, veuillez consulter les publications du Comité d'action intitulées Pratiques autochtones dans les tribunaux et Pratiques autochtones devant les tribunaux: Répertoire d’exemples canadiens.

3.1 Contribuer au règlement d’instances

Certains tribunaux canadiens ont mis en place des programmes dans le cadre desquels des Aînés autochtones fournissent des commentaires et des recommandations au juge et aux justiciables pour appuyer des règlements d’instances qui sont à la fois adaptés à la culture et aux besoins de la personne. Bien que ce modèle – qui peut être utilisé à l’étape de la gestion d’instance avant le procès ainsi que plus tard dans le processus – soit le plus souvent utilisé à l'étape de la détermination de la peine dans les affaires criminelles, il peut également être bénéfique pour les affaires civiles, familiales ou de protection de l'enfance. Un Aîné neutre dont les parties se sont entendues à choisir peut aider à régler les différends entre les personnes d’une communauté autochtone.

  • Des tribunaux criminels de partout au pays, y compris les tribunaux autochtones de détermination de la peine de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, les tribunaux autochtones de la Cour de justice de l'Alberta à Calgary et à Edmonton, et le tribunal Gladue de la Cour provinciale de Wagmatcook, en Nouvelle-Écosse, offrent aux Aînés la possibilité de recommander des peines adaptées à la culture et axées sur la guérison pour les délinquants autochtones.
  • Les familles autochtones qui ont une affaire de protection de l'enfance au palais de justice de New Westminster, en Colombie-Britannique, ont l'occasion de participer à une conférence préparatoire visant la guérison des familles autochtones. Les Aînés jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration d’un plan de guérison et de bien-être, fournissant des conseils à la famille et aidant à établir un climat de confiance dans lequel les participants se sentent à l'aise de parler avec leur cœur. Si les parties sont d’accord, le juge peut inclure des éléments du plan de guérison et de bien-être dans une ordonnance du tribunal.

3.2 Prestation de conseils sur les pratiques autochtones et les initiatives de réconciliation

Les tribunaux qui souhaitent mettre sur pied un comité de réconciliation ou élaborer une stratégie de justice autochtone pourraient bénéficier des connaissances et de la sagesse des Aînés locaux. Les Aînés, ainsi que d'autres leaders autochtones, peuvent également cerner les défis auxquels les membres de leur communauté sont confrontés dans le cadre des processus judiciaires et recommander des solutions. Bien qu'un tribunal puisse s'adresser à un Aîné pour résoudre un problème identifié par le tribunal, de nombreuses collaborations fructueuses entre les tribunaux et les communautés autochtones ont été initiées par les Aînés, plutôt que par le tribunal. Dans ces situations, des Aînés se sont souvent adressés au tribunal dans le cadre d'une relation préexistante de communication et de confiance.

Les Aînés peuvent également être des ressources clés pour sensibiliser la magistrature et le personnel des tribunaux aux programmes menés par les communautés qui pourraient appuyer la déjudiciarisation ainsi qu’aux croyances, aux pratiques et à la vie des personnes autochtones qui peuvent se présenter devant eux. En outre, les Aînés peuvent soutenir la gestion du changement nécessaire pour intégrer avec succès les pratiques autochtones dans les activités judiciaires ou mettre en place des programmes judiciaires destinés aux personnes autochtones.

3.3 Cérémonie d'ouverture

Les tribunaux qui desservent une importante population autochtone pourraient souhaiter de devenir plus accueillants en intégrant des cérémonies autochtones telles que la purification ou l'utilisation d'une plume d'aigle pour prêter serment dans le rythme de leurs activités. Comme l'indiquent les orientations du Comité d'action sur les Pratiques autochtones dans les tribunaux, les Aînés sont bien placés pour jouer un rôle essentiel en fournissant des conseils et des orientations sur la manière d’intégrer ces pratiques dans les activités de la cour et veillent à ce que les objets sacrés soient traités avec le respect qui s'impose.

  • Un comité consultatif d'Aînés a joué un rôle essentiel dans l'aménagement du palais de justice de Thunder Bay. L'un des rôles des Aînés était de mener des cérémonies telles que celles de la hutte de sudation, de la tente tremblante, du calumet et de la purification, pour guider le processus.

3.4 Soutenir les usagers autochtones des tribunaux

Qu'ils comparaissent devant les tribunaux à titre d'accusés en matière pénale, de victimes d'actes criminels ou de justiciables dans une instance civile ou familiale, les usagers autochtones des tribunaux peuvent bénéficier du soutien d'un Aîné. Les Aînés peuvent apporter de la sagesse et une présence apaisante dans une situation stressante et aider les personnes autochtones à se sentir accueillies et enracinées dans leur communauté. En partageant des enseignements culturellement pertinents sur la façon de bien vivre et en favorisant un sentiment d’appartenance, un Aîné peut aider une personne qui doit interagir avec les tribunaux à trouver la force de faire des choix plus sains. Certains tribunaux ou programmes de justice communautaire peuvent mettre les usagers des tribunaux en contact avec quelqu'un qui peut jouer ce rôle, tandis que d'autres personnes se présenteront au tribunal avec un Aîné avec lequel elles ont déjà des liens personnels.

  • Le réseau de soutien du tribunal de guérison et de mieux-être de la Première Nation d'Elsipogtog au Nouveau Brunswick comprend des Aînés de la Première Nation d'Elsipogtog. Ces Aînés soutiennent à la fois les participants et les victimes dans le programme thérapeutique du tribunal supervisé par la magistrature. Ce soutien peut comprendre, par exemple, l'aide à un participant au tribunal dans l'élaboration d'un plan de guérison et le suivi de ses progrès par rapport au plan.
  • Les Native Counselling Services of Alberta ont un groupe consultatif d'Aînés qui les appuie dans leur travail au tribunal autochtone d'Edmonton. La présence des Aînés contribue à un sentiment de sécurité culturelle pour les personnes qui comparaissent devant le tribunal. De plus, le juge donne souvent l'occasion à l'Aîné présent de prendre la parole : les conseils que les Aînés partagent, fondés sur leur connaissance des coutumes traditionnelles de leur peuple, peuvent offrir à ceux qu'ils soutiennent des options plus saines que les choix qui ont contribué à leur participation au système de justice pénale.

3.5 Fournir une expertise sur les pratiques, l'histoire et le droit autochtones

Étant donné leur rôle de gardiens de l'histoire et du droit, les Aînés fournissent souvent un témoignage essentiel si leur communauté est impliquée dans des litiges concernant des droits ancestraux ou issus de traités. Les connaissances des Aînés peuvent également aider le tribunal à élaborer une peine appropriée pour les délinquants autochtones en mettant en lumière les façons traditionnelles dont la communauté résout les différends. Cela peut, à son tour, faciliter l'adoption d'une approche tenant compte des traumatismes pour intégrer les principes de l'arrêt R. c. Gladue dans ces peines, comme l'indiquent les orientations du Comité d'action à ce sujet.

En raison de la position vénérée des Aînés dans leur société, et des traditions orales qu'ils transmettent, il peut être approprié d'adapter les procédures habituelles pour recevoir respectueusement le témoignage des Aînés.

  • Les Lignes directrices sur la pratique en matière de procédures intéressant le droit des Autochtonesde la Cour fédérale contiennent des conseils pratiques sur de nombreuses questions qui peuvent se poser lorsqu'un tribunal entend des témoignages d'histoire orale d'un Aîné autochtone, notamment la tenue d'une instance dans un autre lieu, l'intégration d'une cérémonie autochtone dans les instances judiciaires et l'ajustement du décorum ou de la configuration du tribunal pour faciliter le témoignage.

4. Principes d’orientation

Il y a beaucoup de chevauchement entre les principes qui guideront un travail efficace avec les Aînés et ceux qui sont utiles pour les tribunaux afin d’intégrer des pratiques autochtones de façon plus générale. Comme pour toutes les expériences interculturelles, les interactions d'un tribunal avec les Aînés autochtones seront renforcées si on les approche dans un esprit de curiosité en mettant l'accent sur l'établissement de relations de manière non transactionnelle. Une liste des considérations et des questions qui découlent de l'application de ces principes est annexée au présent document.

4.1 Fonder la coopération dans la confiance et la compréhension mutuelles

Les Aînés ont beaucoup à offrir aux tribunaux et aux membres de leur communauté qui interagissent avec ceux-ci, mais il faut un climat de confiance et de compréhension pour que ces avantages soient pleinement reconnus. Les tribunaux qui prennent le temps d’apprendre à connaître les Aînés de leur communauté seront mieux placés pour travailler avec eux afin de soutenir les usagers autochtones des tribunaux et pour savoir quels Aînés pourraient être les mieux placés pour offrir ce soutien. Le fait d’assister à des événements et à des cérémonies communautaires, s’ils sont invités, constitue un moyen pour les leaders judiciaires d’établir les liens essentiels qui fonderont une relation efficace avec les Aînés. Dans les régions où peu d’Aînés se trouvent à proximité des tribunaux, un conseil régional d’Aînés pourrait être en mesure d’aider à établir les liens nécessaires à l’expansion de ce réseau à plus grande échelle.

De plus, tout le monde bénéficiera si chaque Aîné affilié au tribunal est intégré autant que possible à la communauté des professionnels de la justice, car cela aidera l’Aîné à se sentir plus à l’aise de donner son avis et lui fournira l’information dont il a besoin pour faire la meilleure recommandation possible. Les conseillers parajudiciaires autochtones et les programmes de justice communautaire sont des ressources inestimables pour soutenir cette intégration. Les avocats ont également un rôle à jouer pour faciliter la participation des Aînés, et le tribunal peut donner l’exemple, entre autres, en cherchant un consensus ou en encourageant des propositions conjointes pour inclure les Aînés. Une fois un programme d’Aîné établi, les partenaires peuvent travailler ensemble afin d’élaborer un cadre d’évaluation qui assurera que le programme continue de créer une expérience positive pour les clients qu’il sert tout comme pour les Aînés offrant le soutien.

4.2 Fournir un soutien adéquat aux Aînés

Les Aînés qui appuieront les programmes judiciaires tels que les cercles de détermination de la peine devraient recevoir une formation ou des ressources sur la loi pertinente afin qu’ils puissent comprendre les options qui s’offrent au tribunal. De même, les Aînés auront l’occasion d’établir des relations avec d’autres Aînés qui travaillent dans le même tribunal, ce qui leur permettra de mettre en commun leurs connaissances et de travailler ensemble pour mettre chaque personne en contact avec l’Aîné le mieux placé pour la soutenir.

De plus, le fait d’être impliqué dans des processus judiciaires pourrait être traumatisant pour un Aîné dont les expériences passées reflètent celles des parties avec lesquelles cette personne travaille. Comme toute autre personne qui travaille dans les tribunaux, les Aînés affiliés aux tribunaux bénéficieront d’un soutien visant à minimiser l’épuisement professionnel et émotionnel (le « burn-out ») et d’une approche tenant compte des traumatismes qui vise à protéger leur bien-être psychologique et spirituel.

4.3 Adopter une orientation d'humilité, de respect et de réceptivité

Les Aînés sont des membres très respectés de leur communauté. Que ce soit dans la salle d'audience ou dans le cadre d'autres activités liées aux tribunaux, cette position sociétale peut être honorée en veillant à ce que l'Aîné ait une place où s'asseoir et en s'adressant à lui en lui donnant le titre utilisé dans sa communauté. Lorsqu’il y a lieu, le fait de créer un espace pour qu'un Aîné puisse s'exprimer démontre un respect de son expertise. Les tribunaux peuvent également faciliter la participation des Aînés en faisant preuve d’autant de souplesse que possible, notamment en adaptant les procédures officielles qui peuvent être aliénantes pour l’Aîné et les autres participants autochtones.

Les Aînés sont des gens occupés qui sont appelés à accomplir de nombreuses tâches. Ce défi est exacerbé dans les régions qui comptent peu d’Aînés par rapport à la taille de la population autochtone. Comme tout le monde, les Aînés seront mieux placés pour répondre aux demandes de conseils ou d'orientation s'ils ont le temps de réfléchir à la question et à leur réponse, plutôt que d'être mis sur la sellette. Bien que, dans certaines situations, il puisse être approprié pour les parties d’assumer le coût du temps de l’Aîné, un Aîné qui mène une cérémonie à la demande du tribunal ou qui participe à un programme officiel du tribunal, comme un cercle de détermination de la peine, devrait être rémunéré par le tribunal pour son temps à un niveau qui reflète les connaissances spécialisées et l'expertise qu'il possède. Il peut y avoir lieu d’envisager des processus de paiement spéciaux si nécessaire pour s’assurer que les Aînés peuvent être payés en temps opportun.

4.4 Reconnaître et honorer les distinctions

Bien qu'il existe certaines similitudes dans le rôle des Aînés et des Gardiens du savoir dans les communautés autochtones, les spécificités varieront entre les Aînés des Premières Nations, les Inuits et les Métis, ainsi qu'entre les communautés au sein de ces distinctions. Comprendre les pratiques locales aidera le tribunal à savoir :

  • Comment les Aînés ou les Gardiens du savoir sont reconnus dans leur communauté;
  • Quelle aide un Aîné peut être qualifié et à l'aise de fournir au tribunal;
  • Quelles attentes un Aîné peut avoir à l'égard des offrandes, des cadeaux ou d'autres protocoles associés à ses services.

Un tribunal qui offre des programmes de soutien aux Aînés pour les personnes de différentes origines autochtones pourrait souhaiter offrir l'accès à des Aînés de diverses traditions. Bien qu’il soit idéal d’être mis en contact avec des soutiens de sa propre tradition, les Aînés peuvent tout de même soutenir des personnes d’une tradition différente en les aidant à appliquer les enseignements fondamentaux, comme la roue médicinale, mino bimaadiziwin (la Bonne Vie) et Karwiio (le Bon Message), à leur propre contexte. Des conversations avec la communauté locale d'usagers des tribunaux et avec les Aînés eux-mêmes aideront à établir dans quelle mesure un Aîné d'une communauté ou d'une tradition peut aider une personne d'une autre communauté ou tradition.

4.5 Comprendre la signification culturelle et spirituelle

La relation entre un Aîné autochtone et sa communauté est animée par une connexité spirituelle, de même que par les connaissances qu’il détient. Le fait de comprendre les croyances spirituelles d'un Aîné, et la façon dont la spiritualité est liée à l'histoire et aux lois de la communauté, aidera un tribunal à mieux comprendre les conseils que l'Aîné donne au tribunal et aux personnes qui y comparaissent. Les pratiques courantes des Aînés, comme fournir des conseils ou des modes de connaissance sous forme d'histoire, peuvent également être plus accessibles à ceux qui prennent le temps de se renseigner sur les traditions autochtones. De même, comprendre la signification spirituelle de pratiques comme l'offrande de tabac ou l'offre de cadeaux aidera un tribunal à interagir avec un Aîné de façon culturellement informée et respectueuse. Selon les circonstances, cette compréhension pourrait être établie :

  • en demandant à l’Aîné ou à d’autres membres de sa communauté d’expliquer leurs pratiques et en créant de l’espace pour écouter leurs réponses;
  • en assistant à des formations sur les pratiques et les enjeux autochtones fournies par le tribunal;
  • en assistant aux événements culturels dans la communauté, comme des pow-wow, des réunions sociales, des danses en rond, ou d’autres festivals qui sont ouverts au grand public ou auxquels le tribunal a été invité;
  • en explorant l’art et la littérature créés par des personnes provenant de la même communauté que l’Aîné.


Annexe 1 : Considérations liées à l’engagement auprès des aînés

Les Aînés en tant que participants aux programmes menés par les tribunaux

Si un tribunal souhaite dialoguer avec un Aîné autochtone – soit pour contribuer à un programme de règlement des différends, soit pour soutenir l'intégration des pratiques autochtones au tribunal, soit pour mener des cérémonies autochtones – il peut se poser les questions suivantes :

  1. Qu’est-ce que le tribunal aimerait qu’un Aîné fasse?
  • La manière dont un Aîné peut aider un tribunal et ses usagers dépendra sur les connaissances propres à cette personne – certains Aînés seront spécialisés dans des domaines tels que les médecines traditionnelles, la cérémonie ou le langage, tandis que d’autres sauront peut-être comment leur communauté a traditionnellement réglé les différends, par exemple.
  1. Qui est le mieux placé pour établir un lien entre le tribunal et un Aîné qui aura une légitimité aux yeux de la communauté locale?
    • Les premiers points de connexion possibles comprennent le gouvernement autochtone élu local et des organismes comme les centres d'amitié ou les programmes de justice autochtone.
    • Une connaissance de la dynamique du pouvoir dans la communauté aidera à maximiser les avantages découlant de la participation des Aînés, et ce, pour tous les participants à une affaire judiciaire.
    • Une fois qu’un tribunal a établi un lien avec un premier Aîné ou un groupe d’Aînés, cette personne ou ce groupe peut être en mesure d’identifier d’autres Aînés qui peuvent soutenir le tribunal.
  2. Quelles sont les attentes de l'Aîné – et de la communauté – en matière de protocole et de cérémonie?
    • Comment l'Aîné aimerait-il qu'on s'adresse à lui?
    • L'Aîné sera-t-il accompagné d'un assistant ou d'un accompagnateur?
    • Quelles offrandes, cadeaux ou rémunérations sont appropriés? Par exemple, l'Aîné provient-il d'une tradition qui utilise des offrandes de tabac? Si oui, une offrande de tabac est-elle attendue dans cette situation?
  3. Quelles sont les conditions qui permettront à l'Aîné de partager son expertise?
    • Le niveau de confiance nécessaire a-t-il été établi pour que l’Aîné se sente à l’aise de partager sa sagesse et ses recommandations?
    • Le programme prévoit-il la possibilité pour l'Aîné de prendre la parole lorsqu'il est prêt à le faire?
    • Est-il nécessaire de modifier les procédures de quelque façon pour faciliter la participation des Aînés?
    • Quel rôle l’avocat devrait-il jouer pour faciliter la participation des Aînés? Comment le tribunal peut-il soutenir ce rôle?
  4. De quel soutien l'Aîné a-t-il besoin pour pouvoir offrir la meilleure assistance possible au tribunal et à ses usagers?
    • Que doit savoir l'Aîné au sujet de l'événement ou du programme auquel on lui demande de participer?
    • Si l'Aîné appuiera le règlement des différends, par exemple en participant à un cercle de détermination de la peine, que doit-il savoir sur la loi applicable et les options qui s'offrent au tribunal?
    • Que doit faire le tribunal pour s'assurer que l'Aîné a les connaissances dont il a besoin? Devrait-il bénéficier d’une formation ou un programme d'orientation pour les Aînés avec lesquels le tribunal travaille?
    • Comment le tribunal peut-il protéger le bien-être psychologique et spirituel des Aînés avec lesquels il travaille? Quelles sont les pratiques en vigueur qui visent à minimiser l’épuisement professionnel et émotionnel ou l’impact de sujets déclencheurs, soit pendant le recrutement des Aînés, soit lors des interactions continues avec eux?
    • Qu’est-ce que le tribunal devrait savoir au sujet de l’Aîné afin de s’assurer que sa participation sera utile aux justiciables dans une affaire donnée?
    • Comment peut-on évaluer le programme d’Aînés afin de s’assurer qu’il continue de représenter une expérience positive pour le client et l’Aîné?

Les Aînés en tant que témoins ou soutiens aux justiciables

Si un Aîné s'est présenté au tribunal soit pour participer à un litige à titre de témoin, soit pour soutenir un usager du tribunal de sa communauté, le tribunal voudra peut-être se pencher sur les questions suivantes :

  1. Le tribunal peut-il raisonnablement apporter des modifications procédurales afin de faciliter le témoignage des Aînés?
    • Les témoins Aînés devraient-ils avoir la possibilité de témoigner en tant que panel?
    • La disposition de la salle d'audience devrait-elle être modifiée pendant le témoignage des Aînés?
    • Le tribunal devrait-il se déplacer dans la communauté pour entendre le témoignage des Aînés? Cela peut être particulièrement important si la communauté est éloignée ou s’il est difficile pour les Aînés de se déplacer en raison de leur âge.
    • Le processus de contre-interrogatoire devrait-il être modifié afin d’attendre l’équilibre approprié entre l’objectif de cet exercice, soit de déterminer la vérité, et le respect inhérent à l’Aîné?
    • Qui assumera le coût des modifications procédurales visant à soutenir la participation des Aînés?
  2. Comment le tribunal reconnaîtra-t-il et accueillera-t-il un Aîné qui accompagne un participant à l'audience?
    • L’avocat a-t-il l’occasion d’informer le tribunal qu’un Aîné assiste à l’instance judiciaire à titre de témoin ou de soutien au justiciable?
    • Y a-t-il un moment naturel dans l'instance où la présence de l'Aîné pourrait être reconnue depuis le banc?
    • Y a-t-il un endroit où l'Aîné peut s'asseoir pour reconnaître son importance pour la communauté et la personne qu'il soutient?
    • Y a-t-il un moment où l'Aîné aura l'occasion de prendre la parole?
    • Les protocoles et les politiques du tribunal concernant la participation des Aînés sont-ils facilement accessibles et compréhensibles pour le public?