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  1. Accueil
  2. Transparence


Transparence : Divulgation proactive

Table des matières

  • Indemnités et dépenses des juges
  • Divulgation des contrats
  • Divulgation des frais de voyage et d'accueil
  • Divulgation des octrois de subventions et de contributions
  • Divulgation des reclassifications de postes
  • Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
  • Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférence
Date de modification :
2020-07-27

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