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MANDAT DU GROUPE CONSULTATIF AUTOCHTONE

1. Aperçu

Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 (le Comité d’action) est une instance directrice nationale coprésidée par le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, et par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable David Lametti. Il a pour mandat de favoriser la coordination et la collaboration, de faciliter l’échange de renseignements et de soutenir la définition de pratiques exemplaires et de principes communs pour le rétablissement et la stabilisation des activités judiciaires, de même que d’encourager la réflexion et l’apprentissage rétrospectif à propos de l’expérience d’adaptation des tribunaux du Canada à la pandémie de COVID-19. Aux fins de son mandat, le Comité d’action examinera les conséquences de la pandémie au sein des tribunaux canadiens, notamment pour promouvoir les pratiques innovatrices et offrir des conseils pour faire face aux enjeux tels que les arriérés et les délais judiciaires.

Dans le but de reconnaître la place particulière des Autochtones dans la société canadienne, ainsi que les défis auxquels ils font face depuis longtemps pour accéder au système de justice canadien, lesquels ont été exacerbés par la pandémie de COVID-19, le Groupe consultatif autochtone (le GCA) a été constitué en consultation avec des partenaires autochtones. Ce groupe appuiera le mandat du Comité d’action et veillera à ce que ses travaux prennent adéquatement en compte les points de vue des Autochtones.

2. Mandat

Afin d’aider le Comité d’action à réaliser son mandat :

1. Le GCA examinera les résultats des travaux du Comité d’action pour s’assurer qu’ils tiennent bien compte des points de vue des Autochtones. À cette fin, les membres du GCA s’appuieront sur leur expérience professionnelle et leur vécu et tiendront compte de la diversité des peuples autochtones au Canada, dont les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ainsi que ceux vivant dans des collectivités rurales, éloignées ou urbaines.
2. Les Autochtones peuvent occuper divers rôles dans le système de justice, notamment comme plaideurs, victimes, témoins, accusés, avocats ou décideurs judiciaires. Le GCA identifiera et priorisera les sujets qui intéressent particulièrement les Autochtones interagissant avec les tribunaux, et élaborera des lignes directrices connexes qui seront examinées et publiées par le Comité d’action. Ces lignes directrices contribueront à la réalisation du mandat du Comité d’action, qui consiste à soutenir la reprise post-pandémie et la modernisation des tribunaux fondée sur l’équité. Comme toutes les autres lignes directrices du Comité d’action, elles seront de nature non normative et opérationnelle.

Le GCA intégrera les mêmes Principes fondamentaux et perspectives qui guident le Comité d’action dans l’ensemble de son travail.

3. Composition

Le GCA est présidé par la juge en chef Shannon Smallwood de la Cour suprême des Territoires du Nord‑Ouest. Outre sa présidente, le Comité est composé de représentants de la magistrature, de divers organismes juridiques autochtones et d’organismes de prestation de services qui travaillent avec les Autochtones dans les tribunaux. La composition du Comité est représentative des trois communautés distinctes d’Autochtones au Canada (les Premières Nations, les Métis et les Inuits), est la plus géographiquement diversifiée possible et comprend des gens qui peuvent témoigner des expériences vécues par les Autochtones vivant dans des collectivités rurales, éloignées ou urbaines. Le GCA représente les organismes suivants, qui ont été sélectionnés pour représenter le plus large éventail possible de rôles que les Autochtones peuvent jouer dans le système de justice :

• BC First Nations Justice Council
• Native Counselling Services of Alberta
• Yorkton Tribal Council (Saskatchewan)
• Aboriginal Legal Services (Ontario)
• Les Services parajudiciaires autochtones du Québec (S.P.A.Q.) 
• Makivvik Justice Department (Quebec)
• Elsipogtog Health & Wellness Centre
• Carcross/Tagish First Nation (Yukon)

4. Fonctions de la présidente

Les fonctions de la présidente comprendront les suivantes :

1. Élaborer l’ordre du jour des réunions du GCA à l’aide des commentaires d’autres membres du GCA;
2. Présider les réunions et confirmer les décisions et les mesures à prendre dont les membres ont convenu;
3. Représenter le GCA aux réunions du Comité d’action et du Groupe de travail technique;
4. Travailler en étroite collaboration avec le Groupe de travail technique et le Comité d’action pour s’assurer que les deux groupes sont au courant du travail de l’autre et que ce travail est coordonné et harmonisé.

5. Réunions et calendrier

Le GCA se réunira dans le cadre de téléconférences ou de vidéoconférences. Les réunions se tiendront habituellement chaque mois, mais leur horaire pourrait varier, à la discrétion de la présidente. Entre les réunions, les membres du GCA pourraient poursuivre leur travail par courriel ou par d’autres moyens approuvés par la présidente. Les ordres du jour des réunions du GCA seront préparés par la présidente à l’aide des commentaires des autres membres et avec l’appui du Secrétariat du Comité d’action, s’il y a lieu.

Comme le Comité d’action a convenu de continuer d’exercer ses activités jusqu’à au moins l’automne 2024, le GCA en fera de même.

6. Cercle de confiance

Les membres du GCA s’efforceront de créer un environnement propice en vue de partager ouvertement les idées et les expériences. À cette fin, les membres – et toute autre personne susceptible d'assister aux réunions du GCA – seront conscients de la nécessité de traiter de façon confidentielle les discussions des réunions et les ébauches de documents, sous réserve des consultations requises avec de tierces parties, le cas échéant.

7. Soutien opérationnel

Le soutien opérationnel sera fourni par le ministère de la Justice du Canada, par l’entremise du Secrétariat du Comité d’action, qui appuie également le Comité d’action et le Groupe de travail technique.