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Archives (Nouveau)
Renseignements généraux
- Message du Comité d’action
- Un aperçu du Comité d’action – COVID-19
- Principes fondamentaux et perspectives
Santé et sécurité dans les tribunaux (COVID-19)
- Message pour des tribunaux sûrs pendant la pandémie
- Principes d’orientation pour des tribunaux sécuritaires et accessibles
- Protection du personnel et des usagers des tribunaux et nettoyage et désinfection
- Outil de vérification : espaces restreints des tribunaux et installations de rechange
- Apparition de symptômes au tribunal
- Recherche de contacts dans le contexte des activités judiciaires
- Dépistage de la COVID-19 pour les participants aux instances judiciaires
- Incidence de la vaccination sur les activités des tribunaux
- Invitation à un dialogue pour mieux protéger les participants aux instances judiciaires
- Communiqué - Incidence de la vaccination sur les activités des tribunaux
Adapter les processus relatifs aux jurés (COVID-19)
- Sélection du jury
- Arrivée et départ du jury
- Procédures relatives au jury pendant le procès
- Séquestration, délibération et libération du jury
Salle de nouvelles
- Mise à jour du Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19 (2 novembre 2020)
- Nouvelles consignes-clés afin d’orienter la reprise des procès criminels devant jury (2 juillet 2020)
- Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19 approuve des documents d’orientation initiaux (26 mai 2020)
- Le juge en chef du Canada et le ministre de la Justice lancent le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID–19 (8 mai 2020)
- Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a joué un rôle clé dans le maintien d’activités judiciaires sécuritaires pendant la pandémie (29 juillet 2021)
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