Approches Tenant Compte Des Traumatismes Dans Le Contexte Des Processus Gladue

Déclaration du Comité d'action

Notre Comité appuie les tribunaux canadiens dans leurs efforts de modernisation. Il fournit des orientations relativement aux défis à relever et met en lumière des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux.

1. Contexte et historique

L'adoption d'une approche tenant compte des traumatismes lors de la détermination de la peine des personnes autochtones est un moyen important pour les juges de s'efforcer de minimiser les préjudices supplémentaires causés aux personnes qui comparaissent devant eux. Bien que les juges chargés de déterminer la peine soient responsable de façonner une peine appropriée pour chaque délinquant, l’alinéa 718.2(e) du Code criminel prescrit qu’ils accordent une attention particulière à la situation unique des délinquants autochtones. Ces circonstances –qui découlent souvent de l’héritage du colonialisme et peuvent inclure le racisme, les préjugés, la pauvreté, un faible niveau d’éducation, la discrimination, les mauvais traitements et la victimisation, les répercussions directes et intergénérationnelles des pensionnats, la séparation d'avec la culture ou la famille, ou les troubles liés à la toxicomanie – sont généralement appelées facteurs Gladue, d'après R. c. Gladue l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans lequel ils ont été énoncés. Ces facteurs sont généralement présentés au tribunal dans un rapport appelé un rapport Gladue, dans le cadre d’un rapport présentenciel ou dans des observations orales. Étant donné que ceux-ci sont souvent fondés dans des expériences personnelles et collectives difficiles, le processus de la collecte des informations nécessaires à l'élaboration d'une peine appropriée pour une personne autochtone peut causer un préjudice supplémentaire aux personnes mêmes qu'il est censé aider.

Le Code criminel exige également que facteurs Gladue soient pris en compte pour déterminer la mise en liberté provisoire, et certains tribunaux les appliquent à d'autres décisions, y compris, par exemple, la libération conditionnelle ou la désignation de délinquant à contrôler. Bien que les orientations du présent document puissent être pertinentes pour ces autres scénarios, elles sont principalement axées sur la détermination de la peine. En raison de cet approche, ces orientations tiennent compte principalement du traumatisme potentiel du point de vue du délinquant. Cette perspective n’exclut pas l’importance d’une approche tenant compte des traumatismes pour toutes les personnes impliquées dans le processus, et en particulier pour les victimes d’actes criminels. Pour élaborer ces orientations, le Groupe consultatif autochtone du Comité d'action s'est inspiré des expériences de ses membres ainsi que de consultations avec des juges, des avocats et des organismes de prestation de services autochtones de partout au pays.

2. Les Traumatismes et Gladue

La façon dont les facteurs Gladue sont présentés aux tribunaux peut provoquer des traumatismes à la personne condamnée, à sa famille ou à d'autres membres de sa communauté. Les traumatismes peuvent être provoqués ou aggravés si une personne a l'impression que sa douleur du passé est ignorée ou minimisée. Cela peut se produire, par exemple, si une personne non autochtone transmet des détails sensibles des traumatismes antérieurs d'une personne ou d'une communauté d'une manière qui semble, aux individus concernés, impersonnelle ou décontextualisée. Le fait de partager des détails intimes d'expériences traumatisantes antérieures alors que de nombreuses personnes écoutent en audience publique, en particulier dans les petites communautés où des membres de la communauté ou de la famille sont présents, peut également avoir des effets négatifs sur la personne qui a vécu l'événement et sur sa famille et ses amis.

Bien que bon nombre des pratiques qui favorisent la réduction des traumatismes sont utilisées par les juges dans toutes les audiences de détermination de la peine, le juge et les autres intervenants du système de la justice peuvent minimiser les effets traumatisants du processus Gladue en adoptant une approche tenant compte des traumatismes qui :

traite chaque personne comme un individu et lui offre le choix et l'autonomie dans la mesure du possible
prend le temps d'établir la confiance et la connexion et de reconnaître les aspects positifs de la vie d’une personne avant de se plonger dans des événements traumatisants
minimise le nombre de fois qu'une histoire traumatisante doit être racontée
minimise ou élimine l’échange de renseignements personnels, les sources de traumatisme et les effets de ce traumatisme en audience publique
détermine les mesures de soutien qui sont offertes aux délinquants et encourage leur utilisation. Il peut s'agir d'aînés, de membres de la famille, de conseillers parajudiciaires autochtones ou d'autres programmes de justice ou organismes de prestation de services autochtones
avertit le délinquant et les observateurs que l'information peut être difficile à entendre et les encourage à chercher le soutien nécessaire pour vivre et comprendre l'expérience

3. Le rôle des Juges

Bien qu'il incombe principalement à la défense de fournir les renseignements pertinents, le juge et la Couronne ont également un rôle à jouer pour satisfaire à l'alinéa 718.2(e) et donc à l'exigence du Code criminel selon laquelle une personne autochtone doit recevoir une peine qui est proportionnée à la gravité de l’infraction tout comme à leur culpabilité morale, et appropriée en fonction de sa situation particulière. Dans les juridictions où des rapports ou des lettres Gladue sont disponibles, ceux-ci constituent des sources précieuses d’information pertinente, mais ne sont pas accessibles dans tous les provinces ou territoires. Même les juridictions ayant des rapports et des lettres ne disposent pas encore de la capacité d’en préparer pour toutes les personnes autochtones. Cela signifie que, si la défense ne fournit pas de renseignements pertinents sur les antécédents, le juge doit trouver un autre moyen de les obtenir comme, par exemple, par l’entremise des membres de la famille ou de la communauté de l’individu ou un conseiller parajudiciaire autochtone qui connaît bien la communauté.

La détermination de la peine est un exercice fortement contextuel. L'expérience d'un juge dans un centre urbain où la population autochtone est diversifiée sera différente de celle d'un juge siégeant dans un tribunal situé dans un plus petit centre faisant partie d’une communauté autochtone ou à proximité. De plus, les contraintes de temps importantes auxquelles font face de nombreux juges chargés de la détermination de la peine, peut faire en sorte qu’il manque du temps pour intégrer toutes les pratiques décrites ci-dessous dans chaque salle d’audience. Enfin, chaque cas nécessitera un équilibre unique entre les obligations potentiellement contradictoires de maintenir la publicité des débats et de réduire les traumatismes Peu importe ces limites, le fait de s'orienter vers les principes clés décrits dans le présent document peut améliorer l'expérience des délinquants autochtones dans le contexte de la détermination de la peine.

4. Principes et pratiques

Les principes d'orientation suivants peuvent aider un juge de façonner une peine propre à chaque délinquant autochtone qui comparaît devant lui, tout en minimisant les traumatismes pour la personne qui reçoit la peine, sa famille et sa communauté :

Tous les délinquants autochtones ont le droit d’avoir leurs facteurs Gladue pris en compte
L'objectif du processus Gladue est de trouver une peine proportionnée – et lorsque cela est approprié non privative de liberté
Une approche individualisée, respectueuse, et réactive aide à minimiser les traumatismes

4.1 Tous les délinquants autochtones ont le droit d’avoir leurs facteurs Gladue pris en compte

Le point de départ d'un processus Gladue réfléchie est de reconnaître que, en l’absence d’une renonciation éclairée, chaque personne autochtone qui a été reconnue coupable d'une infraction a le droit de voir ces facteurs pris en compte. Le fait d’axer le processus sur le droit de la personne à une peine proportionnée qui tient compte de son expérience vécue et de ses antécédents uniques posera la fondation pour l’établissement d’une expérience tenant compte des traumatismes et augmentera la possibilité de sa réalisation.

4.1.1 Informez-vous

Une approche tenant compte des traumatismes demande une compréhension des antécédents de la personne condamnée et de sa communauté. En plus des circonstances particulières concernant l'individu, tel qu'elles sont incluses dans un rapport Gladue, un rapport présententiel ou amenées devant le tribunal de toute autre manière, les juges qui siègent dans des tribunaux qui desservent une communauté autochtone particulière devraient se familiariser avec l'histoire de ce groupe. Les juges siégeant dans des centres urbains où la population autochtone est diversifiée peuvent prendre des mesures afin de connaître le parcours des divers peuples autochtones qui pourraient comparaître devant leur tribunal. Connaître l'expérience d’une communauté en lien avec les pensionnats, la perte des modes de vie traditionnels, la dégradation de l'environnement ou d'autres effets de la colonisation peut minimiser le nombre de fois où une histoire douloureuse doit être racontée. L'humilité culturelle est plus importante que la compétence culturelle : s'il n'est pas possible de devenir expert dans une autre culture, il est possible de s’ouvrir à l'écoute et à l'apprentissage.

4.1.2 Soyez créatif et humble

La créativité et l’humilité sont nécessaires afin de minimiser les traumatismes tout en respectant les droits Gladue d'une personne. Il est loisible à un juge de trouver des moyens créatifs de réduire à la fois le nombre de fois qu'une personne doit raconter ou écouter des événements traumatisants de son passé et le nombre de personnes qui entendent leur histoire. Par exemple, envisagez s’il est possible d'utiliser la gestion de l'instance ou d'autres procédures préalables au procès pour traiter les détails traumatisants d'un rapport Gladue, plutôt que de les présenter en audience publique.

Autre exemple, bien que les facteurs Gladue puissent être introduits par la présentation par la défense d'un rapport détaillé décrivant les antécédents personnels de l’individu, des renseignements moins détaillés peuvent tout de même fournir au tribunal ce dont il a besoin pour élaborer une peine appropriée sans offrir plus d'information que nécessaire sur chaque événement traumatisant du passé du délinquant.

4.1.3 Gérez le processus

Bien que l'avocat de la défense présente des observations sur la détermination de la peine en ce qui concerne leurs clients autochtones un juge chargé de la détermination de la peine peut utiliser leur capacité inhérente de gérer le processus afin de minimiser les traumatismes lorsque ces renseignements sont présentés. Il peut s'agir :

Rappeler aux avocats de la défense et aux procureurs de la Couronne leur obligation de fournir au tribunal les renseignements dont il a besoin pour façonner une peine proportionnée.
Contrôler la mesure dans laquelle l'information traumatisante est communiquée en audience publique, par exemple en rappelant aux avocats que le rapport a été lu au préalable, ou en les encourageant à s'abstenir de lire tous les détails précis. Une autre approche consisterait à demander à l'avocat de se référer aux paragraphes pertinents pour que le juge puisse les examiner.
de Savoir, dans la mesure du possible, qui est présent lors de l'audience de détermination de la peine. Des précautions supplémentaires peuvent être nécessaires si des membres de la famille ou de la communauté sont présents, en particulier si une personne présente est impliquée dans des traumatismes antérieurs qui sont pertinents pour déterminer une peine appropriée.
Déterminer s'il serait possible ou approprié de tenir une séance à huis clos pour discuter de détails personnels entourant les facteurs Gladue ou si un rapport Gladue devrait être scellé ou caviardé afin de retirer des renseignements sensibles du dossier public. La disponibilité de ces options variera selon la juridiction, et toute décision à cet égard devrait tenir compte des droits de la victime, le principe de la publicité des débats, et des exigences pertinentes en matière d’avis aux médias.
À l’échelle institutionnelle, l’examen des politiques du tribunal relatives à l’accès aux documents afin d’assurer la protection, de manière appropriée, des documents contenant de l’information sur les facteurs Gladue.
Inviter les spectateurs, le cas échéant, à respecter la vie privée de la personne condamnée et à quitter de leur propre gré pendant que les facteurs Gladue sont discutés.
Observer le délinquant pour voir comment le processus l'affecte et s'il aura besoin d'une pause.
Encourager une personne de soutien, comme un conseiller parajudiciaire autochtone ou un travailleur du programme local de justice autochtone, à être présent lors de la discussion des facteurs Gladue.

4.2 L'objectif du processus Gladue est de trouver une peine proportionnée – et lorsque cela est approprié non privative de liberté

Il est possible de réduire les traumatismes en mettant l'accent sur le fait que l'objectif du processus Gladue, y compris l'échange d'information sur les expériences traumatisantes antérieures, est de trouver une peine qui est proportionnée à la gravité de l’infraction tout comme à la culpabilité morale du délinquant et qui est, dans la mesure du possible, purgée dans la communauté. Expliquer cet objectif peut aider le délinquant à comprendre le processus.

4.2.1 Ajustez l’effort au résultat escompté

Le niveau de détail nécessaire pour façonner une peine appropriée variera. Par exemple, si le juge et l'avocat connaissent bien une communauté autochtone, il ne sera pas nécessaire d'inclure les mêmes renseignements historiques de base dans chaque soumission Gladue de cette communauté. De même, si une personne est sur le point de recevoir une peine d'emprisonnement, la mesure dans laquelle chaque détail de son passé aidera le tribunal peut dépendre de la durée possible de cette peine. Pour une peine extrêmement courte, un résumé des antécédents de la personne peut suffire. D'autre part, si la nature de l'infraction signifie qu'une peine d'emprisonnement est justifiée et qu'un délinquant est susceptible de passer beaucoup de temps en prison, peu importe ses facteurs Gladue, le risque de préjudice résultant d'un rapport détaillé sur tous les traumatismes qu'il a subis peut l'emporter sur les avantages de passer par un processus complet de rapport Gladue.

4.2.2 Mettre l'accent sur l'identification des ressources appropriées

En fin de compte, la raison pour laquelle il faut tenir compte de la situation particulière d'un délinquant autochtone est de lui imposer une peine proportionnée qui, dans la mesure du possible, n'est pas privative de liberté. Le fait de comprendre les antécédents d'une personne permet d'adapter la peine à ses besoins, tandis que la connaissance de la communauté, y compris ses lois et ses traditions, peut aider à élaborer une réponse culturellement adaptée afin de réparer le tort qu'elle a causé.

Certains rapports Gladue comprennent un plan de guérison, élaboré en collaboration avec la personne, qui décrira les mesures qui peuvent être adoptées dans le cadre d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine non privative de liberté, afin de favoriser la croissance et de réduire la probabilité de récidiver. Un programme local de justice autochtone peut aider les clients à atteindre les objectifs appropriés du plan de guérison ainsi qu’à recommander un soutien social, émotionnel, et culturel supplémentaire.

De plus, une façon d'honorer la volonté de la personne de partager ses traumatismes antérieurs est d'accorder une attention appropriée à l'information fournie dans son rapport Gladue qui porte sur les programmes qui pourraient être inclus dans une peine. De nombreuses communautés autochtones ou programmes de justice autochtone offrent des programmes qui pourraient être intégrés à une peine non privative de liberté, et le fait de suivre les recommandations d'une personne qui connaît la communauté locale peut augmenter les chances que la peine réussie à la fois à promouvoir la sécurité communautaire et à aider la personne à s'attaquer aux facteurs sous-jacents qui l'ont amenée devant le tribunal.

4.3 Une approche individualisée, respectueuse, et réactive aide à minimiser les traumatismes

Le fait d'être traité comme une personne, plutôt que comme un numéro, peut grandement contribuer à réduire le fardeau associé au système de justice pénale. Cela est particulièrement important lorsque le processus judiciaire porte sur des détails intimes d'une étape douloureuse de la vie d'une personne, comme c'est souvent le cas lors des audiences de détermination de la peine mettant en jeu des facteurs Gladue.

4.3.1 Préparez le terrain

Les traumatismes associés à la condamnation pour un crime peuvent être réduit si une personne se sent à l'aise dans son environnement. Comme point de départ, demander à la personne comment elle aimerait que l'on s'adresse à elle et comment prononcer correctement son nom ou le nom de sa nation ou de sa communauté peut l'aider à se sentir confortable. De même, différentes personnes autochtones s’identifient de façons différentes, par exemple par leur appartenance tribale ou nationale, comme Autochtones, Premières Nations, Inuits, ou Métis. Le fait de demander, puis d'utiliser, la désignation de son choix peut mettre la personne condamnée à l'aise.

Le coût de devoir revisiter des expériences de vie traumatisantes dans le cadre du processus Gladue peut être augmenter par le malaise qu'une personne autochtone peut ressentir à l'égard du système de justice coloniale. Faire de la place pour que les participants puissent se purifier ; retirer les symboles coloniaux de la salle d'audience, dans la mesure du possible ; et collaborer avec un interprète dans la langue locale peut réduire le stress associé à l'expérience de la détermination de la peine. Les aînés de la communauté locale ou d'autres personnes qui connaissent les pratiques autochtones pertinentes peuvent également aider à trouver des moyens d'organiser l'espace physique afin de minimiser les traumatismes associés à la comparution devant un système de justice colonial. Pour obtenir des exemples provenant de tribunaux partout au Canada, consultez la publication du Comité d'action sur les pratiques autochtones dans les tribunaux et le Répertoire des exemples canadiens qui l'accompagne.

4.3.2 Établissez un lien humain

Une approche tenant compte des traumatismes demande que les juges soient empathiques, c'est-à-dire qu’ils se mettent à la place de l'autre et que le processus entier soit axé sur l'humanité du délinquant. Cela peut se faire en :

se rappelant qu'un délinquant conserve son droit à la vie privée.
offrant au délinquant le plus grand capacité d’agir possible. Les délinquants devraient avoir la possibilité de donner leur consentement éclairé pour participer ou renoncer au processus Gladue. Renoncer à l’opportunité de voir préparer un rapport Gladue approfondie ne veut pas dire qu’une personne consente à ce que les facteurs pertinents ne soient pas considérés par d’autres moyens. Les délinquants devraient savoir qu'ils ont le droit d’avoir leurs facteurs Gladue pris en compte, mais aussi de savoir si l’information, une fois compilée, pourrait être rendue public, partagée avec les services correctionnels ou un programme de justice réparatrice ou utilisée à des fins autres que la détermination de la peine. Le consentement peut être confirmé à nouveau avant que les détails personnels qui ne sont pas directement liés à l'infraction ne soient communiqués en audience publique.
reconnaissant la présence de toute victime et en décrivant le processus pour leur aider à comprendre. S’il y a des renseignements dans un rapport – Gladue ou autre – qui peuvent être pertinents, mais qui ne seront pas abordés en détail, expliquez pourquoi cette pratique est suivie.

4.3.3 Mettre en évidence les aspects positifs

Par sa nature même, le processus Gladue met en évidence le comportement qui a donné lieu à une accusation criminelle ainsi que les expériences négatives dans la vie du délinquant qui sont pertinentes pour l’exercice de la détermination de la peine. Une façon importante de réduire les traumatismes qui pourraient être provoqués par ce processus est de reconnaître l’ensemble de la personne en mettant également en évidence ses réalisations et ses contributions positives. Par exemple, un délinquant peut être un parent ou un grand-parent dévoué ou un employé fiable et précieux, ou avoir fait des progrès importants dans la résolution d’un trouble de toxicomanie ou d’un traumatisme subi pendant l’enfance.

4.3.4 Portez attention au langage utilisé

Les mots utilisés peuvent influer sur les traumatismes du processus de détermination de la peine pour les délinquants autochtones. Par exemple, le fait de dire que quelqu'un « est allé » à un pensionnat minimise l'expérience non consensuelle de nombreux survivants. Bien qu'un juge puisse avoir un contrôle limité sur le langage utilisé par l'avocat, il peut suggérer des options alternatives si le choix des mots employés par un avocat risque d'exacerber les traumatismes. On peut aussi encourager l'avocat à formuler ses questions de manière à ce qu'il n'ait pas besoin de parler de détails inutiles, par exemple en posant des questions « oui/non » qui confirmeront si la personne a été victime de violence physique ou sexuelle, plutôt que de lui demander de raconter toute l'histoire. Cette approche peut être particulièrement appropriée lorsque les détails précis sont d’une importance minime pour la détermination de la peine.