Conseillers parajudiciaires autochtones

Le texte suivant est fourni comme modèle pour les tribunaux, les organismes de prestation de services ou d’autres personnes ou organismes qui souhaitent élaborer du matériel pédagogique publique à l’intention des personnes autochtones qui pourraient bénéficier d’un conseiller parajudiciaire autochtone. Nous reconnaissons que chaque juridiction et agence de prestation de services gère son programme et ses services de manière indépendante et peut utiliser une terminologie différente pour faire référence aux conseillers parajudiciaires ou au soutien qu’ils offrent. Ce modèle a été adapté des orientations du Comité d'action sur la modernisation des activités judiciaires sur le rôle des conseillers parajudiciaires autochtones. Les organisations pourraient souhaiter l’adapter ou en tirer de l’inspiration pour faire référence aux services, programmes et pratiques propres à leur juridiction.

Qui sont les CPA ?

Les conseillers parajudiciaires autochtones (CPA) aident les personnes autochtones à comprendre et à se retrouver dans le système judiciaire canadien.

Les CPA ont trois objectifs principaux :

Aider les personnes autochtones à comprendre les accusations portées contre elles, le fonctionnement du système judiciaire et leur droit de demander de consulter un avocat ou de poursuivre sans représentation.
Aider les personnes qui travaillent dans le système judiciaire à comprendre et à accepter les valeurs, les coutumes et les langues autochtones, et à être conscientes des conditions sociales et économiques.
Résoudre les problèmes de communication qui peuvent survenir entre les personnes autochtones et les personnes dans le système judiciaire.

Les CPA peuvent aider les personnes autochtones dans des affaires judiciaires parce qu'ils comprennent à la fois la culture autochtone et le fonctionnement du système judiciaire. Les CPA ne sont pas des avocats et ne donnent pas de conseils juridiques à leurs clients. Au lieu de cela, ils les soutiennent, les aident à communiquer avec le tribunal et aident le tribunal à façonner un résultat adapté à la culture dans toute procédure concernant leur client.

Les CPA sont disponibles dans presque toutes les provinces et dans chacun des trois territoires, mais ils font un travail légèrement différent dans chaque endroit. Les CPA travaillent principalement dans les tribunaux qui entendent des causes en matières criminelles et pénales, mais dans certains endroits, ils travaillent également dans les tribunaux de la famille.

Que peuvent faire les CPA ?

Si vous êtes une personne autochtone qui doit se présenter devant les tribunaux, un CPA peut vous aider à comprendre le processus judiciaire et vous mettre en contact avec des services utiles dans une manière qui respecte votre culture. Un CPA pourrait être en mesure :

d’assurer que vous obtenez toutes les informations dont vous avez besoin dès le début du processus.
de vous mettre en contact avec les ressources juridiques et sociales appropriées pour vous aider à résoudre les problèmes qui vous ont amené devant les tribunaux.
d’aider les juges et les avocats à mieux comprendre vos antécédents et votre communauté.
d’aider les autres témoins autochtones, votre famille et les membres de votre communauté à comprendre comment fonctionne le système judiciaire et quels soutiens pourraient leur être offerts.

Tout au long du processus judiciaire

Les CPA servent d’intermédiaires et de guides entre les personnes autochtones et le système judiciaire. Même si les CPA ne peuvent pas fournir des conseils juridiques, ils peut être particulièrement utile si vous n'avez pas d'avocat. Un CPA peut :

s’assurer que le tribunal comprend et prend en compte votre situation unique.
expliquer le processus judiciaire ainsi que ce que vous devez faire et ce que l'on attend de vous.
vous aider à raconter votre histoire ou à exprimer votre avis au tribunal, si vous souhaitez prendre la parole.
vous aider à vous sentir plus confortable et à gérer le stress ou les traumatismes pendant le tribunal.
vous aider à vous rendre au tribunal, afin que vous puissiez éviter des problèmes tels que des dates d'audience manquées.
faciliter la communication entre vous et votre avocat, surtout lorsqu'il y a des barrières linguistiques.
aider à combler les lacunes dans les services et les systèmes sociaux pertinents. Par exemple, ils peuvent vous aider à obtenir les documents d'identité dont vous avez besoin pour présenter une demande à un programme ou vous donner accès à un ordinateur si une partie de votre processus judiciaire est en ligne.
vous mettre en contact avec des ressources et des soutiens communautaires.
dans certains domaines, offrir un soutien approfondi qui met l'accent sur votre bien-être. Cela peut signifier ralentir le processus judiciaire et prendre plus de temps au tribunal pour réduire le risque que vous commettiez un autre crime en vous aidant à guérir.

Bien que les CPA aident principalement les accusés, ils peuvent aussi parfois aider les victimes. Si un CPA doit aider à la fois l'accusé et la victime dans la même affaire, il veillera à éviter les conflits d'intérêts. Par exemple, le CPA peut soutenir la victime en l'orientant vers des services adaptés à ses besoins. Cela peut assurer une réponse humaine et une transition chaleureuse vers les services appropriés, sans entrer en conflit avec le soutien que le même CPA fournit à la personne accusée d’avoir commis le crime.

Mise en liberté provisoire

Les CPA peuvent vous aider pendant les procédures de mise en liberté provisoire en travaillant avec des avocats et des services pour créer un plan de mise en liberté provisoire qui vous soutient. Il peut s'agir, par exemple, de vous trouver un endroit où vivre et quelqu'un qui vous connaît et qui peut assurer au tribunal que vous assisterez à votre procès ou vous mettre en contact avec des services et des programmes de soutien. Les plans de mise en liberté provisoire, qui sont approuvés par un juge, sont mis en place pour que vous restiez dans la communauté et hors de prison en attendant votre procès. Un CPA peut également faciliter votre renvoi vers un programme qui vous permet de rester dans la communauté et hors de prison, mais qui exige une supervision par des agents de probation ou d'autres organisations dont le travail consiste à superviser les programmes de mise en liberté provisoire.

Les CPA jouent un rôle important dans l'organisation de ce qui est nécessaire lorsqu'une personne demande une mise en liberté provisoire ou en obtient une, en particulier dans les communautés aux ressources limitées et ayant des problèmes de transport. Les CPA agissent en tant que personnes-ressources pour aider les personnes ayant obtenu une mise en liberté provisoire à trouver leur place et à bien s'intégrer dans la communauté.

Aide juridique

Si vous avez besoin d'un avocat, un CPA pourrait vous aider en demandant au juge plus de temps pour en trouver un. Au besoin, un CPA pourrait parler à un avocat à l’aide juridique ou à des services d'aide juridique pour s'assurer que vous pouvez vous connecter au soutien juridique. Un CPA peut également vous aider à remplir les demandes et à rassembler les documents nécessaires pour demander l'aide juridique ou pour demander à l'aide juridique d'examiner votre demande. Cette aide peut être très utile dans les régions éloignées où une planification à l’avance est nécessaire parce que le tribunal s’y rend rarement.

Déjudiciarisation

Si vous avez été accusé d’un crime, les CPA, en plus de votre avocat, peuvent jouer un rôle important en suggérant que vous soyez transféré vers un programme de déjudiciarisation, comme un programme de justice réparatrice pour les personnes autochtones, au lieu de passer par le processus judiciaire ordinaire. De nombreuses agences pour lesquelles les CPA travaillent offrent elles-mêmes ces programmes ou ont des liens étroits avec des organisations qui le font. Ces programmes peuvent vous éloigner du système judiciaire traditionnel et vous rapprocher des moyens autochtones d'accéder à la justice et à la guérison au sein de la communauté, comme les programmes de guérison axés sur la terre.

Détermination de la peine et résolution des affaires

Lors de la détermination de la peine et de la résolution des affaires un CPA peut travailler ensemble avec votre avocat afin de fournir au tribunal des renseignements personnels et portant sur votre situation en tant que personne dans votre ensemble. Ceci peut aider le juge à prendre une décision qui vous aidera dans les domaines avec lesquels vous pourriez avoir des difficultés.

Un CPA peut également vous aider en suggérant une peine qui conviendra à la fois à vous et à votre communauté, en facilitant l’obtention d’un rapport Gladue (par vous-même et par votre avocat), en organisant un cercle de détermination de la peine basé sur les traditions de votre communauté ou en vous aidant à respecter votre ordonnance de probation pour trouver votre place et votre appartenance au sein de votre communauté de manière positive.

Pour plus de détails, veuillez vous référer aux publications du Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires à l’intention des juges surle rôle des conseillers parajudiciaires autochtones.