Statistiques démographiques relatives à la diversité au sein de la magistrature

Candidat.e.s et nominations à la magistrature

Le 20 octobre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé des réformes au processus de nomination des juges des cours supérieures. Dans le cadre de ces modifications et afin d’accroître la transparence et la rigueur, le gouvernement a demandé au Commissariat à la magistrature fédérale de recueillir et publier des renseignements statistiques et démographiques sur les candidat(e)s et les nominations à la magistrature. Recueillis au moyen de l’auto-identification (facultative) des candidat(e)s dans le cadre du questionnaire relatif aux nominations à la magistrature fédérale, ces renseignements statistiques concernent la diversité (page 3 du questionnaire) et les aptitudes linguistiques (page 6 du questionnaire).

Du 29 octobre 2022 au 27 octobre 2023

	Total	Homme	Femme	Autre	Personne autochtone	Personne racisée	Groupe ethnique/culturel ou autre	Personne ayant une incapacité	Personne 2ELGBTQI+	Femme	Lire des documents de la cour	Discuter d’affaires juridiques	Converser avec un(e) avocat(e)	Comprendre les observations orales	Rédiger des décisions	Présider des audiences	Ensemble des 6 aptitudes
	Total	Genre			Diversité						Compétences linguistiques dans les deux langues officielles
Candidatures reçues	410	207	203	0	15	53	84	8	27	203	187	156	150	161	126	131	125
Candidat(e)s évalué(e)s	315	160	155	0	9	37	64	6	12	155	149	120	123	126	99	104	98
Candidat(e)s hautement recommandé(e)s¹	73	41	32	0	3	8	12	1	3	32	31	23	23	24	20	20	20
Candidat(e)s recommandé(e)s¹	68	29	39	0	3	10	12	2	2	39	30	23	24	23	19	19	18
Candidat(e)s sans recommandation¹	174	90	84	0	3	19	40	3	7	84	88	74	76	79	60	65	60
Juges nouvellement nommé(e)s	68	31	37	0	1	9	17	0	4	37	32	28	29	30	27	28	27

Veuillez noter qu’en plus des 68 juges nouvellement nommé(e)s, 19 autres juges ont été nommé(e)s ou élevé(e)s à d’autres cours pendant la même période, soit 11 hommes et 8 femmes. Par exemple, ceci comprendrait les juges nommé(e)s aux cours d’appel qui siégeaient précédemment aux tribunaux de première instance. Ainsi, il y a eu 87 nominations pendant cette période.

1. Veuillez noter que dans leurs demandes, les candidat(e)s peuvent poser leur candidature à plus d’une cour. Le ou la candidat(e) peut ainsi recevoir la cote « hautement recommandé(e) » à une cour, « recommandé(e) » à une autre ou « sans recommandation » à une autre cour. Pour faciliter la compréhension, les statistiques ci-dessus reflètent la cote la plus élevée que les candidat(e)s ont reçue des comités consultatifs à la magistrature.

Périodes:

Juges présentement sur le banc

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer un suivi des données sur la diversité des personnes nommées à la magistrature. Le Commissariat à la magistrature fédérale publie ainsi des statistiques démographiques annuelles, non seulement ci-haut sur les candidat.e.s à la magistrature et juges nouvellement nommés, mais aussi ci-dessous sur l’ensemble des juges de nomination fédérale. Ces statistiques incluent d’une part les juges nommés après 2016, qui ont rempli un questionnaire faisant suite aux réformes au processus de nomination et comprenant des questions particulières sur des éléments de diversité, et d’autre part ceux nommés avant 2016, qui ont rempli un questionnaire comprenant une question plus générale sur la diversité. Suite à une analyse détaillée effectuée par le Commissariat des réponses de chacun de ces juges nommés avant 2016, les renseignements ont été répertoriés selon les catégories établies dans le questionnaire actuel.

En date du 1er février 2024

	Nombre de juges	Personne autochtone	Personne racisée	Groupe ethnique/culturel ou autre	Personne ayant une incapacité	Personne 2ELGBTQI+	Femme
Juges nommés avant 2016	647	5	16	44	2	1	271
Juges nommés après 2016	533	17	60	80	4	31	281
TOTAL:	1180	22	76	124	6	32	552