Aperçu de la coopération internationale
En 1996, le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) s’est vu confier par le juge en chef du Canada et le ministre de la Justice le mandat de coordonner la participation de la magistrature canadienne aux initiatives de coopération technique internationale. Le Commissaire à la magistrature fédérale devient donc le principal instrument d'intervention du gouvernement fédéral, du ministre de la Justice et du Conseil canadien de la magistrature dans l'arène judiciaire internationale, veillant à ce que leur participation aux activités internationales ne compromet pas l'indépendance et l'impartialité de la magistrature. Dans l'exercice de ces responsabilités, le Commissaire a le soutien du Comité consultatif sur l'engagement international de la magistrature fédérale.
Depuis sa création, et avec la contribution professionnelle des membres du milieu de la magistrature, le CMF a mis en œuvre plusieurs activités de coopération internationale et a coordonné la participation des experts canadiens à ces activités. Le CMF s'appuie sur la Politique du Conseil canadien de la magistrature sur les activités internationales de la magistrature.
Cartographie des initiatives de coopération judiciaire internationale
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