Transparence : Divulgation proactive
Table des matières
- Indemnités et dépenses des juges
- Divulgation des contrats
- Divulgation des frais de voyage et d'accueil
- Divulgation des octrois de subventions et de contributions
- Divulgation des reclassifications de postes
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
- Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférence
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