Bienvenue sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Le commissariat à la magistrature fédérale (CMF) a été créé en 1978 pour protéger l'indépendance de la magistrature et procurer des services aux juges de nomination fédérale.

Parmi les rôles et les responsabilités du commissariat, on retrouve :

l'administration de la partie I de la Loi sur les juges, qui porte sur les conditions de nomination, la limite d'âge et les traitements accordés aux juges de nomination fédérale;
le soutien au processus de nomination à la Cour suprême du Canada;
la gestion du secrétariat des nominations judiciaires qui administre 17 comités consultatifs à la magistrature chargés d'évaluer les candidatures aux postes de juges de nomination fédérale;
la prestation de la formation linguistique pour les juges dans les deux langues officielles;
la coordination d’initiatives se rapportant au rôle de la magistrature canadienne en ce qui concerne la coopération internationale;
l’administration de l'intranet judiciaire, appelé JUDICOM, qui offre aux juges le courrier électronique et le système de conversation à accès restreint et sécurisé, ainsi qu'une bibliothèque virtuelle;
l’administration de la division du Recueil des décisions des Cours fédérales, qui est chargée de choisir et de publier dans les deux langues officielles les décisions de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale;
l'établissement du budget et la dotation de services et du personnel au Conseil canadien de la magistrature.

Pour mener à bien toutes ces activités et rendre les services requis à plus de 1200 juges et 1100 juges pensionné(e)s et à leurs survivant(e)s au Canada, le commissariat à la magistrature fédérale compte sur une équipe composée du commissaire, d'une sous‑commissaire, de sept directeurs et directrices, et, à l'heure actuelle, de 57 autres employé(e)s.

Ce site a été conçu pour informer le plus grand nombre possible de Canadiens et Canadiennes au sujet du rôle et des activités du Commissariat dans le domaine judiciaire au Canada. Nous accueillerons volontiers vos demandes d'information ainsi que tout commentaire et toute suggestion que vous voudrez bien nous faire parvenir. N'hésitez pas à nous contacter.