Statistiques relatives aux candidat(e)s et aux nominations à la magistrature

Du 21 octobre 2016 au 27 octobre 2017

Le 20 octobre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé des réformes au processus de nomination des juges des cours supérieures. Dans le cadre de ces modifications et afin d’accroître la transparence et la rigueur, le gouvernement a demandé au Commissariat à la magistrature fédérale de recueillir et publier des renseignements statistiques et démographiques sur les candidat(e)s et les nominations à la magistrature. Recueillis au moyen de l’auto-identification (facultative) des candidat(e)s dans le cadre du questionnaire relatif aux nominations à la magistrature fédérale, ces renseignements statistiques concernent la diversité (page 3 du questionnaire) et les aptitudes linguistiques (page 6 du questionnaire).

Total Genre Diversité Aptitudes linguistiques dans les deux langues officielles
Homme Femme Autre Autochtone Minorité visible Groupe ethnique/ culturel ou autre Personne ayant déficience LGBTQ2 Femme Lire des documents de la cour Discuter d’affaires juridiques Converser avec un(e) avocat(e) Comprendre les observations orales Ensemble des 4 aptitudes
Candidatures reçues 997 570 427 0 36 97 190 23 51 427 406 323 323 345 300
Candidat(e)s évalué(e)s 441 256 185 0 11 42 80 10 23 185 196 157 153 167 143
Candidat(e)s hautement recommandé(e)s1 129 75 54 0 5 13 18 2 6 54 68 55 57 59 53
Candidat(e)s recommandé(e)s1 82 47 35 0 2 6 16 0 6 35 42 33 31 37 31
Candidat(e)s sans recommandation1 230 134 96 0 4 23 46 8 11 96 86 69 65 71 59
Juges nommé(e)s 74 37 37 0 3 9 15 1 4 37 34 26 25 28 24

Veuillez noter qu’en plus des 74 candidat(e)s nommé(e)s, 12 autres juges ont été nommé(e)s ou élevé(e)s à d’autres cours pendant la même période, soit 5 hommes et 7 femmes. Par exemple, ceci comprendrait les juges nommé(e)s aux cours d’appel qui siégeaient précédemment aux tribunaux de première instance. Ainsi, il y a eu 86 nominations pendant cette période.

1. Veuillez noter que dans leurs demandes, les candidat(e)s peuvent poser leur candidature à plus d’une cour. Le ou la candidat(e) peut ainsi recevoir la cote « hautement recommandé(e) » à une cour, « recommandé(e) » à une autre ou « sans recommandation » à une autre cour. Pour faciliter la compréhension, les statistiques ci-dessus reflètent la cote la plus élevée que les candidat(e)s ont reçue des comités consultatifs à la magistrature.



Périodes:


Veuillez noter que les statistiques antérieures à octobre 2016 sont disponibles sur la page Rapport des activités des comités consultatifs.