Membres du Comité consultatif [Contenu archivé]

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations aux sièges du Québec à la Cour suprême du Canada (Comité consultatif) est un organisme indépendant non partisan. Son mandat est de formuler des recommandations non contraignantes, fondées sur le mérite, à l’intention du premier ministre en vue des nominations à la Cour suprême du Canada.

Le Comité consultatif est constitué des membres suivants :

La très honorable Kim Campbell, présidente

La très honorable Kim Campbell, C.P., C.C., O.B.C., c.r., ex-première ministre du Canada et consule générale du Canada, directrice fondatrice du Peter Lougheed Leadership College à l’Université de l’Alberta de 2014 à 2018.

L’honorable Louis LeBel, C.C., membre

Juge retraité de la Cour suprême du Canada et juge en résidence à la Faculté de droit de l'Université Laval.

Eugénie Brouillet, membre

Professeure de droit et vice-rectrice, à la recherche, à la création et à l'innovation à l'Université Laval et ancienne membre du Conseil d'administration du Barreau du Québec.

Steeves Bujold, membre

Associé au sein du bureau de McCarthy Tétrault à Montréal et membre de l’exécutif de la section Droit de la santé de l’Association du Barreau canadien – Division Québec.

Céline Lévesque, membre

Doyenne de la Faculté de droit – Section de droit civil à l’Université d’Ottawa.

Lili-Anna Pereša, membre

Présidente et directrice générale de Centraide du Grand Montréal.

Joseph Yvon Thériault, membre

Professeur de sociologie à l’Université du Québec à Montréal et ex Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie.

Han-Ru Zhou, membre

Professeur agrégé (droit public) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

La très honorable Kim Campbell, C.P., C.C., O.B.C., c.r., présidente

La très honorable Kim Campbell a été en 1993 dix-neuvième première ministre et la première femme à occuper cette fonction. Avant de devenir première ministre, elle a occupé plusieurs postes au Conseil des ministres, notamment celui de ministre d’État aux Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens Combattants. Elle a été la première femme à être ministre de la Justice et ministre de la Défense nationale au Canada, ainsi que la première à être ministre de la Défense d’un pays membre de l’OTAN.

Mme Campbell a été consule générale du Canada à Los Angeles de 1996 à 2000, puis elle a enseigné à la Kennedy School of Government de Harvard, de 2001 à 2004. Elle a aussi été présidente du Council of Women World Leaders et présidente de l’International Women's Forum. De 2004 à 2006, Mme Campbell a été secrétaire générale du Club de Madrid, organisme constitué d’anciens présidents et premiers ministres, dont elle est une membre fondatrice.

De 2014 à 2018, Mme Campbell a servi à titre de directrice fondatrice du nouveau Peter Lougheed Leadership College à l’Université de l’Alberta. Mme Campbell continue à s’exprimer sur des sujets très divers dans le cadre de sa participation à l’American Program Bureau et au National Speakers Bureau. Elle est fiduciaire de l’International Centre for the Study of Radicalisation and Political Violence de King's College, à Londres. Elle siège également à plusieurs comités consultatifs et conseils d’administration d’entreprises et d’organismes à but non lucratif. Elle sert notamment au sein du comité consultatif d’À voix égales, organisme canadien qui cherche à obtenir la parité des sexes à la Chambre des communes canadienne.

Mme Campbell a déjà présidé le Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges de la Cour suprême du Canada, en 2016 et en 2017.

L’honorable Louis LeBel, C.C., membre

Juge à la retraite de la Cour suprême du Canada où il a siégé de 2000 à 2014, l’honorable Louis LeBel a été admis au Barreau du Québec en 1962. Il a obtenu un diplôme d’études supérieures en droit privé de l’Université Laval en 1965 et une maîtrise en droit de l’Université de Toronto en 1966. Il a d’abord pratiqué le droit à Québec, au sein du cabinet LeBel, Letarte, Bilodeau, Boily de 1963 à 1964, puis chez Désilets, Grondin, LeBel & associés de 1964 à 1971. Il a, par la suite, été associé au sein du cabinet Grondin, LeBel, Poudrier, Isabel, Morin & Gagnon de 1971 à 1984.

Auteur de divers articles de droit et d’études, coauteur de l’ouvrage intitulé Le droit du travail en vigueur au Québec publié aux Presses de l’Université Laval, M. LeBel a également été membre de différents comités du Barreau de Québec et du Barreau du Québec, notamment le comité de rédaction de la Revue du Barreau de 1976 à 1982, qu’il a présidé de 1979 à 1982.

Il a été membre du conseil d’administration de la Corporation du Centre communautaire juridique de Québec, un organisme d'aide juridique, de 1973 à 1975, et auparavant membre du Comité d’aide juridique du Barreau de Québec. Il a également été vice-président du Barreau du Québec de 1982 à 1983, puis bâtonnier du Québec de 1983 à 1984. Il a enseigné comme professeur invité à l’Université d’Ottawa et à l’Université Laval.

M. LeBel a été nommé juge de la Cour d’appel du Québec le 28 juin 1984 et juge de la Cour suprême du Canada le 7 janvier 2000. L’Université Laval lui a décerné un doctorat en droit (honoris causa) en 2001, de même que l’Université d’Ottawa en 2010. Il a également obtenu la médaille du Barreau du Québec en 2000 et la médaille du Barreau de Québec en 2008. Il est membre honoraire de l’American College of Trial Lawyers depuis 2004. Il a été nommé Compagnon de l’Ordre du Canada en décembre 2017.

M LeBel est avocat-conseil au cabinet Langlois à Québec et Montréal depuis mai 2015 et juge en résidence à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il prononce fréquemment des conférences et a également fait plusieurs publications dans différents domaines de droit.

Eugénie Brouillet, membre

Professeure de droit constitutionnel, avocate et doyenne de la Faculté de droit de 2012 à 2017, Eugénie Brouillet est vice-rectrice à la recherche, à la création et à l’innovation à l’Université Laval. Elle est membre chercheure du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie et du Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales. Elle est notamment membre du conseil d’administration de Centraide Québec et Chaudière-Appalaches, du MILA et du CHU de Québec-Université Laval, en plus d’avoir siégé au conseil d’administration de la Fondation-Jean-Charles-Bonenfant et du Barreau de Québec.

Les recherches de Me Brouillet sont axées sur le fédéralisme dans des perspectives québécoises, canadiennes et comparées. Elle a publié un grand nombre de monographies et d’articles scientifiques et codirigé plusieurs ouvrages collectifs dans ces domaines en langues française, anglaise et espagnole. De plus, elle a prononcé plus d’une quarantaine de communications à titre de conférencière invitée au Canada, en France, en Belgique, en Espagne, au Venezuela, aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Me Brouillet est titulaire d’un baccalauréat spécialisé en droit, d’une maîtrise en droit constitutionnel et d’un doctorat en droit constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université Laval, ainsi que d’un diplôme de l’Institut du fédéralisme de l’Université de Fribourg en Suisse. Elle a été reçue au Barreau du Québec en 1996.

Steeves Bujold, membre

Steeves Bujold est associé au sein du bureau de McCarthy Tétrault à Montréal et leader du groupe de litige de ce dernier pour la région du Québec. Me Bujold possède une pratique diversifiée. Il détient une expertise de pointe en droit de la santé, en responsabilité médicale et pharmaceutique ainsi qu’en droit professionnel. Il plaide régulièrement devant les tribunaux judiciaires ainsi que devant les tribunaux d’appel et administratifs.

Me Bujold est membre de l’exécutif de la section CORIS (Conférence sur l’orientation et l’identité sexuelles) de l’Association du Barreau canadien – Division Québec ainsi que du Comité national sur la diversité et l’inclusion de McCarthy Tétrault. Il est également membre du Comité des requêtes du Barreau du Québec.

Me Bujold a mis sur pied et est responsable du partenariat qu’entretient McCarthy Tétrault avec Avocats sans frontières Canada.

Me Bujold a été membre de l’exécutif de la section Droit de la santé de l’Association du Barreau canadien – Division Québec. Il a été membre du comité organisateur du gala-bénéfice de remise des médailles de la paix du YMCA 2018. Il a aussi été impliqué auprès de l’organisme Pro Bono Québec depuis sa création à titre de membre du conseil d’administration et du comité d’approbation des demandes d’assistance de cet organisme ayant pour mission d’améliorer l’accessibilité à la justice. Me Bujold a dirigé pendant plusieurs années les initiatives bénévoles du cabinet pour la région du Québec et a été membre du Comité national des services juridiques bénévoles.

Me Bujold a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en reconnaissance de sa contribution bénévole exceptionnelle au mouvement des Jeunesses musicales du Canada. Depuis janvier 2015, il est gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec.

Me Bujold a obtenu un baccalauréat en droit civil de l’Université Laval en 1998. Il a été admis au Barreau du Québec en 1999.

Céline Lévesque, membre

Céline Lévesque est doyenne de la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa et membre du Comité exécutif du Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada, représentant la région du Québec. Elle est aussi membre du Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international et du Comité exécutif de l’Institute for Transnational Arbitration.

Professeure à l’Université d’Ottawa depuis plus de vingt ans, elle est une spécialiste du droit international économique, en particulier du droit international des investissements. Me Lévesque a été professeure invitée à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université Xi’an Jiaotong, en Chine. Elle a aussi donné des cours et des conférences dans une douzaine de pays. Me Lévesque est chercheuse principale au Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI).

En 2018, Me Lévesque a été intégrée à la liste des membres des groupes spéciaux créés en vertu du chapitre 19 de l’ALENA. Par ailleurs, elle agit actuellement à titre d’arbitre dans une affaire traitée sous le régime du chapitre 11 de l’ALENA.

En 2008–2009, elle a occupé le poste d’universitaire en résidence à la Direction générale du droit commercial internationale au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à Ottawa où elle a participé à des affaires traitées en vertu du chapitre 11 de l'ALENA et à la négociation de traités bilatéraux portant sur l'investissement.

Avant de se joindre à l’université, Me Lévesque a travaillé à la Banque mondiale, à Washington, DC, au sein d’un groupe spécialisé dans la participation du secteur privé aux projets d’infrastructure des pays en développement. Elle a participé à des projets liés à l’eau et à l’énergie, notamment en Afrique de l’Ouest, ainsi qu’à des missions en Côte d’Ivoire, en Guinée (Conakry), en Mauritanie et au Sénégal.

Lili-Anna Pereša, membre

Née à Montréal, Lili-Anna Pereša est diplômée en génie électrique de l’École Polytechnique de Montréal en 1987. Mme Pereša détient également un diplôme d’études supérieures en gestion de l’Université McGill, ainsi qu’une maîtrise en sciences politiques de l'Université de la Sorbonne à Paris. Elle est présidente-directrice générale de Centraide du Grand Montréal depuis 2013, dont la mission est de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Mme Pereša est devenue travailleuse humanitaire bénévole à l’âge de 25 ans, en acceptant une affectation de l’Entraide universitaire mondiale du Canada pour enseigner au Malawi. Par la suite, elle a travaillé pour Oxfam-Québec comme conseillère en gestion auprès de Burkina Secours, au Burkina Faso et, en 1994, elle a joint les rangs de CARE Autriche comme chef de mission en Croatie et en Bosnie-Herzégovine pendant le conflit armé.

Mme Pereša a dirigé plusieurs organismes communautaires et humanitaires, y compris Les Petits Frères, le Y des femmes de Montréal et Amnesty International - France, avant de devenir directrice générale de ONE DROP, de 2009 à 2012.

Elle est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec et des Amies d’affaires. Elle est également membre du comité de direction national de la Conférence canadienne du gouverneur général sur le leadership (éditions 2012, 2017 et 2020). De plus, elle est membre du conseil d’administration du Domaine Forget depuis 2016 et a été membre du conseil d’administration de divers organismes, dont l’École Polytechnique de Montréal et la Fondation des dons sans fil du Canada.

En raison de son implication dans l’aide humanitaire, Mme Pereša a reçu de nombreuses distinctions, dont le prix Mercure du Leadership Germaine-Gibara aux Mercuriades 2016, la distinction pour services méritoires du Conseil canadien des ingénieurs professionnels, un doctorat honorifique de l’Université de Montréal et a été nommée Fellow d’Ingénieurs Canada. Elle a également reçu le titre de chevalière de l’Ordre national du Québec en 2018.

En août 2016, Madame Pereša a été nommée membre du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada.

Joseph Yvon Thériault, membre

Joseph Yvon Thériault est depuis 2008 professeur titulaire au Département de sociologie de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en mondialisation, citoyenneté et démocratie (2008-2015) et vice-doyen à la recherche de la Faculté des sciences humaines. Il a aussi été professeur titulaire au Département de sociologie et d'anthropologie de l'Université d'Ottawa (1978-2008), où il a été directeur fondateur du Centre interdisciplinaire de recherche sur la citoyenneté et les minorités (CIRCEM), ainsi que titulaire de la Chaire de recherche Identité et francophonie.

Ses recherches portent sur les rapports entre les identités collectives et la démocratie (citoyenneté) dans une perspective d'histoire des idées, d'analyse comparative des petites sociétés et des minorités nationales et, de manière particulière, dans le contexte de la société québécoise, de l'Acadie et des francophonies minoritaires du Canada. Parmi ses publications sur ces questions retenons, L'identité à l'épreuve de la modernité, livre pour lequel il a reçu le prix France-Acadie (1996) et Critique de l'américanité. Mémoire et démocratie au Québec (Prix Richard Arès et Prix de la présidence de l'assemblée nationale du Québec 2003), Évangéline : Contes d’Amérique (Prix Ethier Blais, 2013). Il vient de publier Sept Leçons sur le cosmopolitisme : agir politique et imaginaire démocratique. Il a dirigé plusieurs groupes de recherche, des ouvrages collectifs et des revues spécialisées portant sur les questions au centre de ses recherches.

M. Thériault est un universitaire respecté qui s’implique tant dans la communauté universitaire que dans la société civile. Il a été très actif dans la création de réseaux de recherche sur la francophonie canadienne et internationale ainsi que dans l'organisation du réseau de recherche sur les petites sociétés de l'Association internationale des sociologues de langue française.

Détenteur d'un doctorat en sociologie de l'École des hautes études en sciences sociales de Paris (1981) et d'une maîtrise en sciences politiques de l'Université d'Ottawa (1973), M. Thériault a été élu membre de la Société royale du Canada en 2004.

Han-Ru Zhou, membre

Han-Ru Zhou est professeur agrégé (droit public) à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a été Sproul Research Fellow à l’Université de Californie, Berkeley et Boulton Fellow à l’Université McGill. Auparavant, il a été auxiliaire juridique auprès de la juge Marie Deschamps de la Cour suprême du Canada. Me Zhou est membre du Barreau du Québec et a pratiqué en droit des sociétés au sein d'un cabinet d'avocats canadien.

Han-Ru Zhou a reçu sa formation juridique aux Universités de Montréal, Harvard et d'Oxford. Il a aussi étudié le piano classique au Conservatoire de musique de Montréal. Il est le corédacteur en chef de la Revue d’études constitutionnelles, co-correspondant canadien pour la revue britannique Public Law, et l'auteur de la seconde édition de l'ouvrage Droit constitutionnel: principes fondamentaux - notes et jurisprudence. Me Zhou enseigne, poursuit ses recherches et agit comme consultant dans les domaines du droit constitutionnel, des droits de la personne et du droit comparé.