Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2019 (L'honorable Nicholas Kasirer, candidat à la Cour suprême du Canada)

L'honorable Nicholas Kasirer, candidat à la Cour suprême du Canada

Le 10 juillet 2019, le Premier ministre du Canada a annoncé qu’il avait choisi l’honorable Nicholas Kasirer comme candidat pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada créée par la retraite prochaine du juge Clément Gascon. Voir le communiqué de presse du Premier ministre.

Voir la déclaration de l’honorable Nicholas Kasirer, ainsi que son questionnaire.

Dans le cadre du processus, le juge Kasirer participera à une séance de questions et réponses d'ici la fin du mois devant des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, ainsi que des représentants des partis siégeant à la Chambre.

En vertu du nouveau processus utilisé pour la première fois en 2016, un comité consultatif indépendant et impartial, a reçu le mandat d’identifier des candidats qualifiés qui sont des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l’image de la diversité du Canada. Le comité consultatif a soumis à l’attention du Premier ministre une liste de présélection comptant de trois à cinq personnes. Les membres du comité ont été annoncés le 15 mai 2019. (voir communiqué de presse du Premier ministre)

Le juge Gascon provenait de la Cour d'appel du Québec lorsqu'il a été nommé à la Cour suprême du Canada. Tel que requis par la Loi sur la Cour suprême : « Au moins trois des juges sont choisis parmi les juges de la Cour d’appel ou de la Cour supérieure de la province de Québec ou parmi les avocats de celle-ci. » Au moment de poser leur candidature par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale, les personnes devaient faire état de leur nomination judiciaire ou de leur appartenance au barreau dans la province de Québec.

De plus amples informations sont disponibles dans les pages qui suivent.