Commissariat à la magistrature fédérale Canada :
Rapport d’étape sur le Plan d’accessibilité de 2023

Renseignements généraux

Dans le cadre de son engagement continu en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité, et conformément à la Loi sur l’accessibilité du Canada, le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) continue d’offrir des programmes, des services et des environnements accessibles aux juges de nomination fédérale. Dans son premier plan d’accessibilité, le CMF a identifié des initiatives clés qui favoriseraient un accès équitable, inclusif et sans obstacle, que ce soit en personne ou virtuellement.

Coordonnées

Tout commentaire sur ce rapport d’étape ou sur notre plan d’accessibilité peut être adressé par voie électronique à l’adresse accessibility-accessibilite@fja-cmf.gc.ca.

 

Domaines sous l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Emploi

Le CMF souscrit à l’engagement du gouvernement du Canada d’embaucher au moins 5 000 personnes en situation de handicap d’ici 2025. En tant que petit ministère, nous ne connaissons pas la même mobilité dans les mesures de dotation que les grands ministères. Cependant, nous avons des employés qui se sont identifiés comme étant des personnes en situation de handicap et nous continuons à œuvrer pour augmenter leur représentation.

Action	Mesures à prendre	Responsabilité	Échéancier
Cerner les obstacles	Revoir les politiques et procédures d’embauche actuelles	Directrice des RH	Septembre 2024 - en voie de respecter l’échéancier
Déterminer les stratégies d’atténuation	Modifier les politiques et procédures	Directrice des RH	Octobre 2024 - en voie de respecter l’échéancier
Offrir de la formation sur l’accessibilité au personnel des RH	Donner de la formation	Directrice des RH	Décembre 2024 - en voie de respecter l’échéancier

 

Environnement bâti

Comme indiqué dans son premier plan d’accessibilité, le CMF occupe des locaux dans un immeuble appartenant au gouvernement du Canada et entretenus par ce dernier par l’entremise de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC). Au cours des dernières années, SPAC s’est efforcé de rendre l’immeuble conforme aux normes d’accessibilité et de faire en sorte que les occupants et les visiteurs puissent accéder au CMF et à tous les espaces de l’immeuble sans difficulté. Ainsi, les visiteurs et les employés ont accès à

• des toilettes accessibles à chaque étage;
• des options en braille sur la signalisation des étages et les boutons des ascenseurs;
• des portes d’accès principales équipées de passe-partout et d’une fonction d’ouverture/fermeture automatique.

SPAC a également équipé le hall principal du bâtiment et les baies d’ascenseur à chaque étage d’un éclairage accessible dans le cadre de son engagement en faveur d’un environnement sûr et accessible.

Action	Mesures à prendre	Responsabilité	Échéancier
Déterminer les stratégies d’atténuation	S’assurer que les mesures actuelles d’atténuation demeurent adéquates et qu’elles sont revues périodiquement	Dirigeante principale de la Sécurité	Permanent afin de respecter les lignes directrices

 

Technologies de l’information et des communications

Depuis son premier plan d’accessibilité, le CMF a poursuivi son travail vers le nuage, en se concentrant sur la sécurisation des plateformes sur lesquelles plusieurs fonctions opérationnelles, notamment l’apprentissage en ligne et les réunions virtuelles des comités, sont hébergées. La priorité a été donnée à la transition du serveur actuel (JUDICOM) vers une plateforme infonuagique (JUDICLOUD), dans le but de permettre à la magistrature et à la communauté judiciaire que nous soutenons de travailler à partir de n’importe quel plateforme ou appareil mobile.

Action	Mesures à prendre	Responsabilité	Échéancier
S’assurer que les applications développées à l’interne (notamment notre site Web) sont accessibles et utilisables	Exploiter les normes d’accessibilité et d’utilisabilité (par ex., la Boîte à outils de l’expérience Web) pour toutes les activités de développement.	Gestionnaire des Applications de TI	Permanent afin de répondre aux lignes directrices évolutives
Donner accès à des technologies d’assistance aux utilisateurs qui en ont besoin	Effectuer de la recherche et entamer des démarches pour acquérir les outils nécessaires afin de répondre aux besoins en matière de technologies d’assistance  (par ex., texte-parole, options de dispositif d’entrée).	Chef des Services des systèmes d’information	Permanent afin de répondre aux lignes directrices évolutives
Donner accès aux utilisateurs à des technologies infonuagiques	Tirer parti des technologies infonuagiques pour développer et administrer un nouvel intranet judiciaire appelé JUDICLOUD, qui offre aux juges un environnement de travail et de communication sécurisé et restreint.	Chef des Services des systèmes d’information	L’intégration a commencé en décembre 2023 et devrait se poursuivre jusqu’en mars 2025

 

Acquisition de biens, de services et d’installations

Action	Steps	Responsibility	Timeline
Donner de la formation aux agents d’approvisionnement pour les renseigner sur les normes d’accessibilité et les obstacles possibles dans le processus d’approvisionnement	Donner de la formation	Directeur des Finances	Décembre 2024 pour répondre aux changements de personnel

 

Conception et prestation de programmes et de services

Le CMF fournit des services aux juges de nomination fédérale. À ce titre, nous nous assurons de créer et de fournir des programmes et des services à cette clientèle tout en respectant les principales priorités en matière d’accessibilité établies par le gouvernement du Canada.

 

Formation

Aucune formation spécifique dans ce domaine n’a été jugée nécessaire pour le moment. Notre personnel administratif et responsable des mesures d’adaptation en milieu de travail se réunit tous les trimestres avec des représentants SPAC pour discuter des besoins et y répondre le cas échéant.

 

Consultations et rétroaction

Le CMF n’a reçu aucun commentaire externe et œuvre actuellement pour répondre aux demandes des employés.

 

Conclusion

Le CMF continue de suivre les besoins et les exigences de son personnel et de ses clients et y répondra au cas par cas, dans un souci d’amélioration continue visant à créer un environnement diversifié et inclusif.