Commissariat à la magistrature fédérale Canada - Rapport sur les résultats ministériels

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

1. Contexte

Bien que le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le CMF souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le CMF soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

2. Engagements

Écogouvernement: Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologique.

Cibles de la SFDD	Mesures contributives de la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Points de départ, indicateurs de rendement et cibles	Résultats obtenus
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.	Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats.	Vise à maintenir le statut « Atteint » en se vouant à des efforts continus dans nos processus d’approvisionnement.	Atteint
		Intégrer les considérations environnementales dans l’élaboration d’instruments d’approvisionnement d’usage courant.	Vise à maintenir le statut « Atteint ».	Atteint
		Fixer des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence sur l’environnement de matériel d’imagerie et biens consommables.	Maintenir le pourcentage (100 %) des cartouches d’encre recyclées en fin de vie.	100%
	L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.	Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaire pour appuyer le principe d’achats écologiques.	Maintenir le nombre (2) et le pourcentage (100 %) de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques.	2 (100%)

3. Rapport sur l’intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, le CMF n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.