Rapport des activités des comités consultatifs sur la nomination des juges à travers le Canada

Pour l'année débutant le 1er novembre 2015 et se terminant le 31 octobre 2016.

Rapport des activités des comités consultatifs sur la nomination des juges à travers le Canada pour l'année débutant le 1er novembre 2015 et se terminant le 31 octobre 2016.
Candidatures reportées de l'année précédente en date du 1er novembre 2015. 240
Candidatures reçues durant l'année. 552
Candidats et candidates évalué(e)s en tant que "Recommandé(e)s". 92
Candidats et candidates évalué(e)s "Sans recommandation". 104
Candidatures de juges provinciaux et territoriaux. (Remarque : Ces candidats et candidates ne sont pas évalué(e)s par les comités mais font l'objet de commentaires seulement.) 13
Candidats et candidates qui se sont retiré(e)s. 13
Candidats et candidates nommé(e)s juges de cours supérieures. 34
Candidatures reportées le 31 octobre 2016 à l'année suivante en vertu du nouveau processus d'évaluation établi le 20 octobre 2016. 0
Nombre de réunions des comités consultatifs tenues à travers le Canada. 20