Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2021

Le 19 février 2021, le Premier ministre du Canada a ouvert le processus en vue de nommer un juge à la Cour suprême du Canada pour combler la vacance créée par la retraite prochaine de la juge Rosalie Silberman Abella. (voir communiqué de presse du Premier ministre)

En vertu du processus utilisé pour la première fois en 2016, un comité consultatif indépendant et impartial, recevra encore le mandat d’identifier des candidats qualifiés qui sont des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l’image de la diversité du Canada. Le comité consultatif soumettra à l’attention du Premier ministre une liste de présélection comptant de trois à cinq personnes. Les membres du comité ont aussi été annoncés aujourd'hui.

La juge Abella a été nommée à la Cour suprême du Canada alors qu'elle siégeait à la Cour d’appel de l’Ontario. Afin de reconnaître la convention de représentation régionale, le processus sera ouvert aux candidats de la province de l’Ontario. Au moment de poser leur candidature par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale, les personnes devraient faire état de leur appartenance au barreau, de leur nomination judiciaire ou de tout autre lien avec l’Ontario.

Les candidatures seront acceptées jusqu’au 2 avril 2021.

Voyez un message du juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, au sujet du processus de nomination à la Cour suprême du Canada, en cliquant ICI.

De plus amples informations sont disponibles dans les pages qui suivent.