Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2017 (Nomination de l'honorable Sheilah Martin) [Contenu archivé]

Le 18 décembre 2017, le Premier ministre a annoncé la nomination de l’honorable Sheilah Martin à la Cour suprême du Canada (voir communiqué de presse du Premier Ministre, 18 décembre 2017). Ceci faisait suite au nouveau processus amélioré de sélection en vertu duquel un comité consultatif indépendant et impartial a identifié des candidats qualifiés pour nomination à la cour. Tout avocat ou juge canadien, de l’Ouest canadien ou du Nord canadien, et ayant les qualifications requises pouvait soumettre sa candidature pour combler le poste vacant à la cour par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale. (Voir communiqué de presse du Premier Ministre, 17 juillet 2017)

Le Comité consultatif, comptant sept membres, avait comme tâche d’examiner les candidatures et soumettre à l’attention du Premier ministre une liste de présélection de trois à cinq personnes.

Afin d’assurer un processus transparent, le rapport final du Comité consultatif, les critères d’évaluation qui ont guidé son travail, le questionnaire que tous les candidats devaient remplir et certaines réponses indiquées dans le questionnaire du candidat proposé par le Premier ministre ont été rendus publics et se trouvent dans les pages qui suivent.