Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1: Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) a effectué une analyse comparative entre les sexes (ACS) plus dans le cadre de ses activités concernant la structure de gouvernance. Cette analyse a déterminé qu’un plan de mise en œuvre détaillé sur l’ACS Plus n’était pas nécessaire. Aucune initiative majeure relative à l’ACS Plus n’a été entreprise au cours de l’exercice 2022-2023 car le répertoire de programmes du CMF ne comprend pas de programmes qui offrent des services ou des prestations directement aux Canadiens pris individuellement.

Section 2: Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle: Soutien aux juges de nomination fédérale

Commissariat à la magistrature fédérale

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages: S/O

Effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2022-2023

Conseil canadien de la magistrature

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages: S/O

Effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2022-2023

Paiements en application de la Loi sur le juges

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages: S/O

Effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2022-2023

Services internes

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages: S/O

Effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité: S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus: Rien à signaler pour 2022-2023