Commissariat à la magistrature fédérale Canada - Rapport

Table des matières

• Message du commissaire
• SECTION I – SURVOL DE L’ORGANISATION
• Raison d’être
• Responsabilités
• Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes
• Priorités organisationnelles
• Analyse du risque
• Sommaire du rendement
• Profil des dépenses
• Budget des dépenses par crédit voté
• Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
• SECTION II – ANALYSE DES PROGRAMMES ET SOUS-PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
• Résultat stratégique – Une magistrature fédérale indépendante et efficace
• Paiements en application de la Loi sur les juges
• Conseil canadien de la magistrature
• Commissariat à la magistrature fédérale
• Services aux juges
• Formation linguistique des juges
• Recueil des décisions des Cours fédérales
• Secrétariat des nominations à la magistrature
• Commission d'examen de la rémunération des juges
• Services internes
• SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
• Faits saillants des états financiers
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Rapport dépenses fiscales et évaluations
• SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
• Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation
• Renseignements supplémentaires