Commissariat à la magistrature fédérale Canada - Tableaux supplémentaires

Avis Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Tableau: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

**Revenus disponibles (en millions de dollars)**
Activité de programme	Prévisions de revenus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015	Revenus prévus 2015-2016
Magistrature fédérale
Bureau du juge-arbitre	0,1	0	0	0
Entente administrative avec l’Agence canadienne de développement international	0,1	0,3	0,3	0,3
Total des revenus disponibles	0,2	0,3	0,3	0,3

**Revenus non disponibles (en millions de dollars)**
Activité de programme	Prévisions de revenus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015	Revenus prévus 2015-2016
Paiement en application de la Loi sur les juges
Cotisations des juges à la caisse de retraite	13,9	14,0	14,1	14,2
Total des revenus non disponibles	13,9	14,0	14,1	14,2

Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme	Prévisions derevenus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015	Revenus prévus 2015-2016
Total	14,1	14,3	14,4	14,5