Commissariat à la magistrature fédérale Canada - Rapport
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Message du commissaire
Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) a été créé en 1978 dans le but de protéger l’indépendance de la magistrature et de placer les juges de nomination fédérale sous une administration indépendante de celle du ministère de la Justice. Il a pour mission de promouvoir la bonne administration de la justice et de concentrer ses efforts à soutenir la magistrature fédérale.
Le CMF administre trois services indépendants, dont le financement provient de sources distinctes. Les dispositions d’affectation statutaire de la Partie 1 de la Loi sur les juges prévoient le financement du traitement, des indemnités et des pensions des juges, de même que des prestations versées à leurs bénéficiaires survivants. Deux crédits votés séparés servent à financer les activités administratives du CMF et celles du Conseil canadien de la magistrature.
Le Conseil canadien de la magistrature est composé des juges en chef, des juges principaux et des juges en chef adjoints du Canada. Le Conseil exerce son mandat de façon indépendante, lequel consiste à promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et à améliorer la qualité des services judiciaires dans toutes les cours supérieures du Canada. Il dispose d’un petit bureau dont le personnel relève du commissaire à la magistrature fédérale, mais qui est redevable au juge en chef du Canada pour répondre à ses besoins. Le CMF fournit au Conseil l’aide et les conseils administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de son mandat.
L’administration du CMF est structurée de manière à refléter le caractère particulier de son rôle de soutien à la magistrature fédérale. Dans l’architecture d’alignement des programmes, notre organisme exerce quatre programmes: les paiements en application de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature , la Magistrature fédérale, Services internes.
Ces activités visent à nous permettre de respecter nos priorités : le service à la clientèle, la planification ministérielle et l’obligation de rendre compte, les systèmes d’information et de gestion, et la sécurité.
Le CMF applique des stratégies d’évaluation pour mesurer les résultats clés obtenus et pour déterminer dans quelle mesure il a donné suite à ces priorités. Le CMF est fier de fournir aux juges de nomination fédérale un service et un appui de grande qualité.
Le commissaire
William A. Brooks
SECTION I – Survol
1.1 Raison d’être
Le ministère est responsable de procurer des services à la magistrature canadienne et promouvoir l’indépendance judiciaire. Le ministre de la Justice est responsable de cette organisation.
Énoncé de mission
Promouvoir l’excellence des services et de l’appui à la magistrature fédérale afin de préserver son indépendance et de maintenir la confiance des Canadiens et des Canadiennes dans le système judiciaire.
1.2 Responsabilités
L’article 73 de la Loi sur les juges prévoit la création du poste de commissaire à la magistrature fédérale, dont le titulaire a le rang et le statut d’administrateur général d’un ministère. L’article 74 précise les attributions du commissaire.
Le Commissariat à la magistrature fédérale :
- applique la Partie I de la Loi sur les juges en versant aux juges de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour canadienne de l’impôt et aux juges des cours supérieures provinciales et territoriales un salaire, des indemnités et une pension en conformité avec la Loi sur les juges;
- prépare les présentations budgétaires et fournit des services administratifs au Conseil canadien de la magistrature et;
- accomplit les missions que le ministre de la Justice lui confie, dans le cadre de sa compétence légale, pour la bonne administration du système judiciaire au Canada.
1.3 Résultat stratégique et Architecture des activités de programme
Résultat stratégique
Le CMF vise à fournir des services de haute qualité à la magistrature canadienne, afin de soutenir et de promouvoir l’indépendance judiciaire. À cet égard, le CMF contribue au résultat stratégique suivant :
Une magistrature fédérale indépendante et efficace.
Description longue de cette image
1.4 Priorités opérationnelles
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec le résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
Service à la clientèle |
Permanente |
RS 1 | Le CMF a pour principale fonction et responsabilité d’administrer la Loi sur les juges et de fournir à tous les juges de nomination fédérale les services de soutien nécessaires pour leur permettre de remplir pleinement leurs fonctions judiciaires. C’est en écoutant nos clients et en observant l’environnement judiciaire que nous pouvons recenser les besoins actuels et éventuels des juges et adapter les ressources et les activités en conséquence pour répondre à ces besoins. Le CMF doit en outre prêter une attention spéciale aux besoins de ses autres clients, soit les juges à la retraite et leurs bénéficiaires survivants, le ministre de la Justice et le procureur général du Canada, le Conseil canadien de la magistrature, le Parlement, les membres du Secrétariat des nominations à la magistrature et les candidats à la magistrature, ainsi que les Canadiens qui consultent le Recueil des décisions des Cours fédérales (y compris des membres de la magistrature et des juristes). Le CMF doit également améliorer la qualité des services existants au besoin et offrir de nouveaux services lorsque possible. |
Planification ministérielle et obligation de rendre compte |
Permanente |
RS 1 |
Conformément aux nouvelles exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, l’initiative de planification ministérielle a créé un système officiel d’élaboration de politiques d’ensemble, de planification, de gestion du rendement et d’évaluation des programmes qui comprend la planification des ressources humaines. En se dotant d’un système officiel d’élaboration de politiques d’ensemble, de planification, de gestion du rendement et d’évaluation des programmes, le CMF sera mieux en mesure de s’assurer que les services qu’il fournit aux juges, au Conseil canadien de la magistrature et au ministre de la Justice respectent les politiques établies et qu’ils sont efficaces. |
Systèmes d’information/de gestion |
Permanente |
RS 1 |
Le but de l’initiative des systèmes d’information/de gestion est d’améliorer et de créer des systèmes d’information de gestion qui appuient les programmes d’activités et d’améliorer l’efficacité de la gestion de l’information, des données et des fonds de renseignements du CMF. Un des bénéfices envisagés est de réduire la forte dépendance du CMF envers les procédés manuels et de prendre des mesures efficaces en adoptant des moyens informatiques de transférer l’information. L’initiative prévoit la création de systèmes intégrés destinés à réduire le recours aux traitements manuels, à éliminer les systèmes locaux redondants et à faciliter le transfert informatisé de l’information. La conception et la mise en œuvre de l’initiative doit suivre la méthode d’élaboration des systèmes prescrite par les procédures et lignes directrices du Conseil du Trésor concernant la gestion des projets de ce type. |
Sécurité |
Permanente |
RS 1 |
Le but de l’initiative de sécurité est de créer un guichet unique regroupant tous les aspects de la sécurité, soit la sécurité physique des clients, employés, visiteurs, installations, données, information et systèmes du CMF et de s’assurer que le CMF respecte la politique du gouvernement en matière de sécurité. L’initiative englobe l’ensemble des rôles et responsabilités actuels et prévisibles du CMF à l’égard de la sécurité des personnes, de l’information, des connaissances, des données, des systèmes, des équipements et des installations. La gamme des questions à résoudre comprend les stratégies, politiques, procédures et protocoles du CMF, mais aussi la reddition de comptes ainsi que les obligations et les pouvoirs relatifs à tous les aspects de la sécurité. |
1.5 Analyse des risques
L’environnement du CMF est complexe à cause de la gamme des services qu’il offre (rémunération, avantages sociaux, formation linguistique, etc.) et du grand nombre de clients qu’il sert. Le CMF est aussi l’un des seuls organismes gouvernementaux qui a pour tâche délicate de traiter régulièrement avec les trois organes de gouvernement : l’organe législatif en ce qui a trait à l’administration de la Loi sur les juges; l’organe judiciaire à l’égard d’un vaste éventail de services; et l’organe exécutif en ce qui concerne les exigences de la gestion et des organismes centraux.
Le CMF, qui compte 66 employés, sert plus de 1 108 juges, 870 retraités et survivants, 133 membres de comités consultatifs, de 500 à 600 candidats à la magistrature chaque année et les Canadiens en général (y compris des membres de la magistrature et des juristes) grâce à la publication du Recueil des décisions des Cours fédérales. Le CMF administre un budget annuel de plus de 495 millions de dollars qui sert à payer les salaires, les indemnités, les pensions et les frais de déménagement et de déplacement des juges, ainsi que les dépenses de fonctionnement du CMF (informatique, formation, finances, administration et autres dépenses connexes). Le CMF fournit des services aux juges, y compris la formation linguistique. Il renseigne les juristes et le grand public en publiant le Recueil des décisions des Cours fédérales en format bilingue, côte à côte, ce qui permet de consigner en permanence les décisions de ces cours. De plus, en réponse aux exigences du ministre de la Justice, le CMF administre le Secrétariat des nominations à la magistrature, lequel est chargé d’évaluer les candidatures à la magistrature.
Dans le contexte de cet environnement, le CMF a élaboré un profil des risques et son équipe de gestion surveille attentivement les risques externes et internes. Les risques que le CMF a relevés pour l’année financière 2013-2014 sont décrits ci-dessous.
Risques externes – La demande de services du CMF augmente en proportion de l’évolution démographique de sa clientèle, ce qui a pour effet d’accroître les exigences opérationnelles. Les exigences relatives à l’administration du paiement des frais de déplacement et des autres indemnités des juges de nomination fédérale augmentent également. Le CMF surveille de près et a géré les risques liés à l’accroissement de la charge de travail, afin de s’assurer que les juges reçoivent à temps leurs salaires, leurs indemnités et leurs pensions, en conformité avec la loi.
Une partie du rôle du CMF consiste à fournir un soutien administratif au Conseil canadien de la magistrature (CCM), lequel est chargé de surveiller le travail de plus de 1 108 juges de nomination fédérale. Dans le cadre de son mandat, le CCM enquête sur les plaintes contre les membres de la magistrature. Les ressources nécessaires dépendent du nombre des plaintes formulées et de la façon dont elles sont traitées; ainsi, les plaintes qui entraînent une enquête nécessitent des ressources considérables. Les ressources nécessaires pour réaliser cet objectif ont augmenté. Il y a de plus en plus de pression sur le Conseil pour qu’il réponde à diverses questions concernant la magistrature.
Le CMF doit satisfaire aux mêmes attentes et se conformer aux mêmes exigences (contrôle des finances, systèmes de gestion et de responsabilité, etc.) que les plus grands ministères qui disposent de ressources centrales et spécialisées en matière de planification, de communications, de gestion de personnel, d’administration des finances et d’évaluation. Le CMF a une petite équipe de gestion et ses fonctions quotidiennes de surveillance et de gestion sont plus informelles et plus pratiques, ce qui lui donne la souplesse et la capacité de réaction voulues pour gérer efficacement les risques relatifs aux processus normaux de soutien d’une clientèle de juges de nomination fédérale.
Le CMF est confronté au défi de suivre l’évolution des pratiques actuelles dans le domaine de l’édition juridique en ce qui a trait à la publication du Recueil des décisions des Cours fédérales. Les pratiques d’édition ont beaucoup changé au cours de la dernière décennie. Le CMF doit pouvoir satisfaire aux exigences et aux attentes changeantes du milieu judiciaire moderne en général et répondre au volume élevé de décisions que rendent les Cours fédérales.
Le ministre de la Justice a répondu au rapport de la Commission d’examen de la rémunération des juges. Le Parlement a adopté la loi promulguant les recommandations que le gouvernement a acceptées. Les changements apportés aux traitements et aux avantages sociaux des juges pourraient avoir une incidence sur les besoins de ressources du CMF.
Risques internes – Le CMF est conscient qu’il exerce ses activités dans le contexte d’une économie mondiale axée sur la technologie et qu’il doit satisfaire à des attentes changeantes, notamment celles établies par le gouvernement fédéral et celles découlant du Cadre de responsabilité de gestion (CRG). Le CRG est un outil très efficace pour déterminer les principaux risques relatifs à la gestion de l’information et à la technologie, lesquels sont importants pour assurer l’efficacité de la gestion des services aux juges.
En vertu de son mandat, le CMF « accomplit les missions que le ministre lui confie, dans le cadre de sa compétence, pour la bonne administration de la justice au Canada. » Loi sur les juges, alinéa 74(1)d). Le ministre a confié au CMF la responsabilité de l’administration de la Commission d’examen de la rémunération des juges et du soutien administratif du processus des nominations à la Cour suprême du Canada. Les activités relatives au processus des nominations à la Cour suprême du Canada dépendent du nombre de vacances à pourvoir. Durant l’année financière 2013-2014, il y aura au moins une vacance à pourvoir. Ces activités et celles qui servent à appuyer la Commission d’examen de la rémunération des juges constituent des obligations non financées auxquelles le CMF doit satisfaire par la réaffectation de ses ressources internes.
Le CMF administre et tient à jour un processus très avancé de planification des activités qui permet de définir les principales initiatives et les besoins de ressources. Les prévisions financières et les rapports de dépenses sont suivis de près. Les juges sont remboursés des dépenses réelles et raisonnables qu’ils engagent en vertu de la Loi sur les juges. Les charges de travail et les horaires des juges sont établis par leur juge en chef, selon la charge de travail des cours. Toutes les prévisions des dépenses engagées par les juges sont fondées sur les tendances historiques. Les dépenses réelles engagées peuvent être supérieures ou inférieures aux prévisions.
Le CMF continue de promouvoir et de faciliter la participation de juges canadiens à un certain nombre de projets de coopération internationale. Il accueille régulièrement des délégations d’autres pays pour partager son expertise. De plus, le CMF continue de coopérer avec l’ACDI, le MAECI, le Ministère de la Justice Canada et d’autres organismes gouvernementaux pour influencer les politiques du gouvernement du Canada, en vue d’offrir de l’aide et de l’assistance technique en matière de réforme judiciaire à d’autres pays. En offrant ces services, le CMF veille à assumer efficacement sa responsabilité de protéger l’indépendance de la magistrature canadienne. Le CMF est confronté au défi d’équilibrer les ressources nécessaires aux activités courantes avec les exigences découlant de la coordination d’initiatives liées à la participation de la magistrature canadienne à des activités de coopération internationale. Le CMF dépend entièrement de cette source de financement, qui vient des autres ministères, pour maintenir sa capacité de continuer à appuyer les activités aux juges qui sont occupés des programmes internationales.
Le CMF utilise les outils liés à la rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le CMF a appris que les systèmes actuel de paix et des pensions mis en vigueur pour les juges par TPSGC prendra fin dans les prochaines années. Nous avons échangé avec TPSGC, à la recherche d’une solution de remplacement. Nous ne connaissons pas encore les effets de ce changement sur notre organisation.
Le CMF a prévu une affectation bloquée pour le remboursement des honoraires de services juridiques aux juges qui font face à des poursuites dans le cadre de leurs fonctions judiciaires. Les fonds bloqués servent également à aider les juges en cas d’enquêtes menées sur eux par le Conseil canadien de la magistrature. Le budget de ces services aux juges peut être gravement appauvri par une seule enquête. D’autres fonds pourraient être nécessaires selon le nombre et la nature des services juridiques dont auront besoin les juges.
1.6 Sommaire - Planification
Sommaire du rendement - Ressources financières 2013-2016
| Total des dépenses budgétaires Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
|---|---|---|---|
| 497 675 214 $ | 497 675 214 $ | 511 042 641 $ | 524 588 051 $ |
Sommaire du rendement - Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP) 2013-2016
| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 |
|---|---|---|
| 66 | 66 | 66 |
Sommaire des réalisations par rapport aux priorités 2010-2013
| Programme | Dépenses réelles 2010-2011 |
Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses projetées 2012-2013 |
Dépenses prévues |
Cohérences avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013-14 | 2014-15 | 2015-16 | |||||
| Paiements en application de la Loi sur les juges |
443,2$ | 459,8$ | 474,7$ | 487,5$ | 500,9$ | 514,4$ | Des collectivités sécuritaires et sécurisées |
| Conseil canadien de la magistrature |
1,7$ | 1,9$ | 1,8$ | 1,7$ | 1,7$ | 1,7$ | Des collectivités sécuritaires et sécurisées |
| Magistrature fédérale |
7,8$ | 8,6$ | 8,6$ | 7,6$ | 7,6$ | 7,6$ | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| Sub Total | 452,7$ | 470,3$ | 485,1$ | 496,8$ | 510,2$ | 523,7$ | |
Sommaire des réalisations par rapport aux priorités 2010-2013
| Programme | Dépenses réelles 2010-2011 |
Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses projetées 2012-2013 |
Dépenses prévues |
Cohérences avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013-14 | 2014-15 | 2015-16 | |||||
| Services internes | ,9$ | ,9$ | ,9$ | ,9$ | ,9$ | ,9$ | |
Sommaire des réalisations par rapport aux priorités 2010-2013
| Programmeutf-8 | Dépenses réelles 2010-2011 |
Dépenses réelles 2011-2012 |
Dépenses projetées 2012-2013 |
Dépenses prévues |
Cohérences avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013-14 | 2014-15 | 2015-16 | |||||
| Total | 453,6$ | 471,2$ | 486,0$ | 497,7$ | 511,1$ | 524,6$ | |
1.7 Profil des dépenses
Tendances au chapitre des dépenses ministérielles
Description longue de cette image
Les dépenses totales du CMF affichent une croissance constante durant la période de planification. Cette croissance résulte d’une disposition de la Loi sur les juges qui prévoit un rajustement annuel du traitement des juges fondé sur l’indice de l’ensemble des activités économiques. Ces prévisions ne tiennent pas compte des répercussions possibles des suites données aux recommandations de la Commission d’examen de la rémunération des juges.
1.8 Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2013-2014.
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