NOMBRE DE JUGES DE NOMINATION FÉDÉRALE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
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Canada Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour Suprême 9 0 9 4 0 Cour d'appel fédérale 13 5 18 8 2 Cour fédérale 35 4 39 14 6 Cour canadienne de l'impôt 23 1 24 7 2
Alberta Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 11 7 18 13 3 Banc du Roi 69 22 91 43 9
Colombie-Britannique Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 14 10 24 11 2 Cour suprême 84 20 104 50 11
Île-du-Prince-Edouard Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 2 2 4 1 1 Cour suprême 5 1 6 3 0
Manitoba Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 4 5 9 7 4 Banc du Roi- 1e inst. 22 3 25 9 0 Banc du Roi - Famille 13 1 14 8 0
Nouveau-Brunswick Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 6 3 9 4 0 Banc du Roi- 1e inst. 12 6 18 2 2 Banc du Roi - Famille 11 3 14 13 0
Nouvelle-Écosse Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 8 2 10 4 0 Cour suprême 25 5 30 11 0 Division de la Famille 16 2 18 10 1
Nunavut Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour de justice 5 0 5 2 2
Ontario Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 19 11 30 14 3 Cour supérieure de justice 205 71 276 117 21 Cour de la famille 49 13 62 46 2
Québec Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 21 8 29 12 2 Cour supérieure 145 47 192 81 10
Saskatchewan Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 8 2 10 5 0 Banc du Roi 35 10 45 19 3
Terre-Neuve-et-Labrador Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 6 2 8 5 0 Cour suprême 22 5 27 12 3
Territoires du Nord-Ouest Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour suprême 3 0 3 3 1
Yukon Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour suprême 3 0 3 3 0
Total Court Nombre total de juges en fonction Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants TOTAL 903 271 1174 541 90
*Veuillez noter que 22 nouveaux postes ont été ajoutés suite à l’adoption récente de législation: Cour d’appel fédérale – 1 poste, Cour canadienne de l’impôt – 1 poste,
Cour supérieure de l’Ontario – 9 postes, Cour d'appel du Québec - 1 poste, Cour du Banc du Roi de l’Alberta – 2 postes, Cour suprême de la Colombie-Britannique – 3 postes,
Cour de justice du Nunavut – 1 poste, Banc du Roi du Nouveau-Brunswick - poste de Juge en chef associé/e (transfert d'un poste de juge puisne).
Date de modification : 2023-01-03
