NOMBRE DE JUGES DE NOMINATION FÉDÉRALE À COMPTER DU 1 JUIN 2023
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Canada Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour Suprême 9 0 9 4 0 Cour d'appel fédérale 12 6 18 7 3 Cour fédérale 37 4 41 18 4 Cour canadienne de l'impôt 23 1 24 7 2
Alberta Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 12 7 19 13 3 Banc du Roi 71 21 92 41 8
Colombie-Britannique Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 14 10 24 11 2 Cour suprême 84 18 102 47 11
Île-du-Prince-Edouard Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 3 2 5 1 0 Cour suprême 5 1 6 3 0
Manitoba Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 5 5 10 8 3 Banc du Roi- 1e inst. 22 3 25 9 0 Banc du Roi - Famille 13 0 13 8 0
Nouveau-Brunswick Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 6 3 9 4 0 Banc du Roi- 1e inst. 11 5 16 3 2 Banc du Roi - Famille 11 5 16 13 1
Nouvelle-Écosse Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 7 2 9 4 1 Cour suprême 24 6 30 11 1 Division de la Famille 16 2 18 10 1
Nunavut Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour de justice 5 0 5 2 2
Ontario Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 20 11 31 14 2 Cour supérieure de justice 205 73 278 125 19 Cour de la famille 50 13 63 45 3
Québec Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 22 5 27 10 1 Cour supérieure 151 46 197 84 4
Saskatchewan Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 8 2 10 4 0 Banc du Roi 35 8 43 18 3
Terre-Neuve-et-Labrador Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour d'appel 6 2 8 5 0 Cour suprême 22 4 26 11 3
Territoires du Nord-Ouest Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour suprême 4 0 4 3 0
Yukon Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants Cour suprême 3 0 3 3 0
Total Court Nombre total de juges en fonction Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants TOTAL 916 265 1181 546 79
*Veuillez noter que 22 nouveaux postes ont été ajoutés suite à l’adoption récente de législation:
Cour d’appel fédérale – 1 poste,
Cour canadienne de l’impôt – 1 poste,
Cour supérieure de l’Ontario – 9 postes,
Cour d'appel du Québec - 1 poste,
Cour du Banc du Roi de l’Alberta – 2 postes,
Cour suprême de la Colombie-Britannique – 3 postes,
Cour de justice du Nunavut – 1 poste,
Banc du Roi du Nouveau-Brunswick - poste de Juge en chef adjoint/e (transfert d'un poste de juge puisne),
Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan – 3 postes (1 poste de juge en chef associé/e, 2 postes de juge puisnés).
Date de modification : 2023-06-01
