NOMBRE DE JUGES DE NOMINATION FÉDÉRALE À COMPTER DU 1 JUIN 2023

Carte du CanadaTerritoires du Nord-OuestNunavutYukonColombie-BritanniqueAlbertaSaskatchewanManitobaOntarioQuébecNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseÎle-du-Prince-ÉdouardTerre-Neuve-et-LabradorOttawa

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Canada

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour Suprême90940
Cour d'appel fédérale1261873
Cour fédérale37441184
Cour canadienne de l'impôt2312472

Alberta

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel12719133
Banc du Roi712192418

Colombie-Britannique

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel141024112
Cour suprême84181024711

Île-du-Prince-Edouard

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel32510
Cour suprême51630

Manitoba

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel551083
Banc du Roi- 1e inst.2232590
Banc du Roi - Famille1301380

Nouveau-Brunswick

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel63940
Banc du Roi- 1e inst.1151632
Banc du Roi - Famille11516131

Nouvelle-Écosse

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel72941
Cour suprême24630111
Division de la Famille16218101

Nunavut

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour de justice50522

Ontario

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel201131142
Cour supérieure de justice2057327812519
Cour de la famille501363453

Québec

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel22527101
Cour supérieure15146197844

Saskatchewan

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel821040
Banc du Roi35843183

Terre-Neuve-et-Labrador

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel62850
Cour suprême22426113

Territoires du Nord-Ouest

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême40430

Yukon

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême30330

Total

CourtNombre total de juges en fonctionJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
TOTAL916265118154679

*Veuillez noter que 22 nouveaux postes ont été ajoutés suite à l’adoption récente de législation: Cour d’appel fédérale – 1 poste, Cour canadienne de l’impôt – 1 poste, Cour supérieure de l’Ontario – 9 postes, Cour d'appel du Québec - 1 poste, Cour du Banc du Roi de l’Alberta – 2 postes, Cour suprême de la Colombie-Britannique – 3 postes, Cour de justice du Nunavut – 1 poste, Banc du Roi du Nouveau-Brunswick - poste de Juge en chef adjoint/e (transfert d'un poste de juge puisne), Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan – 3 postes (1 poste de juge en chef associé/e, 2 postes de juge puisnés).