Liste d’envoi

Raisons pour s'inscrire à la liste d'envoi du Recueil des décisions des Cours fédérales

Si votre pratique comprend:

  • le droit constitutionnel et le droit administratif ;
  • le droit fiscal ;
  • le droit de la propriété intellectuelle ;
  • le droit de l'immigration ;
  • d'autres domaines du droit qui relèvent de la Cour d'appel fédérale ou de la Cour fédérale ;

voici trois bonnes raisons pour consulter le recueil de jurisprudence officiel et bilingue de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale.

Sélection des décisions

La sélection des décisions est faite selon des critères rigoureux appliqués par l'arrêtiste en chef, avec l'aide d'un comité consultatif composé de éminents juristes: Suzanne Thibodeau, c.r.; et Lorne Waldman, du cabinet Waldman & Associates.

Fiabilité

Le Recueil des décisions des Cours fédérales est préparé par une équipe d'arrêtistes et de spécialistes des services techniques dont le but est de produire une publication que les juristes peuvent consulter en toute confiance. Il inclut des corrections, approuvées par le juge, qui ne se trouveront peut-être pas dans d'autres recueils.

Les décisions sélectionnées sont publiées dans les deux langues officielles et passent par un processus d'édition approfondi. Ce processus comprend entre autres la révision et la vérification des renvois et des citations par une équipe d'attachées de recherche, ainsi que la préparation de sommaires et de rubriques, et la confirmation de l'exactitude de la traduction par des arrêtistes.

Prix abordable

À titre de service fourni par le Gouvernement du Canada, le Recueil est offert gratuitement sur le site Web du Commissariat à la magistrature fédérale.

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